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804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2307577_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société Jazyl ne conteste pas avoir embauché Mme B sans avoir sollicité de document d'identité et sans avoir déclaré son recrutement auprès des organismes sociaux.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003123_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service des impôts, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009474_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

interarmées, les états-majors et les directions et services du ministère de la défense ainsi que les organismes qui leur sont rattachés ; / -l'Autorité de sûreté nucléaire, dans le cas des équipements

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402346_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'accord franco-marocain renvoie, sur tous les points qu'il ne traite pas, à la législation nationale, en particulier aux dispositions pertinentes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103717_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

./ Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil. (). ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100796_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Dans l'hypothèse où le contribuable s'acquitte de cette obligation, il incombe ensuite au service, s'il s'y croit fondé, d'apporter la preuve de ce que la charge en cause n'est pas déductible par nature

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909569_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

représentée par Me Bonnat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 mars 2019 par lesquels le maire de la commune de Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400422_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de son assiduité, de son investissement et de son implication dans le cursus de baccalauréat professionnel dans lequel il est inscrit et au rapport de son référent éducatif qui constate l'autonomie acquise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202208_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

par la société PCE, avant la création de la ZAC et la révision en 2005 du PLU de Plaisance-du-Touch, ne doivent pas être incluses dans le montant indemnisable des acquisitions foncières ; - les sommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502071_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle. () / Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, un masseur-kinésithérapeute ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502073_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle. () / Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, un masseur-kinésithérapeute ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502074_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elles informent le même service ou organisme de tout changement de résidence ou de situation professionnelle. () / Sous réserve des dispositions de l'article L. 4061-1, un masseur-kinésithérapeute ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100183_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

S'il attaque des décisions prises par l'organisme dénommé communauté des établissements du sud de l'Eure, il n'est aucunement établi que cette entité, qui n'est qu'une structure rassemblant des services

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307644_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Si un propriétaire ou copropriétaire fait connaître son intention de réaliser les travaux dont le détail lui a ainsi été notifié, ou d'en confier la réalisation à l'organisme chargé de la restauration,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1915974_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A, présentée sans l'aide d'un avocat, tend à la contestation de ses modalités de reclassement et renvoie aux arguments adressés à l'administration à l'occasion de la contestation de précédents arrêtés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303160_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

dans le délai de deux mois qui lui est imparti par l'article L. 213-2 vaut renonciation à l'exercice de ce droit. / Ce délai court à compter de la date de l'avis de réception postal du premier des accusés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203237_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ajoutée et la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 sexdecies du code général des impôts, et que le i de l'article 279 du code général des impôts, modifié par la loi du 23 juillet 2010, renvoie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203238_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ajoutée et la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 sexdecies du code général des impôts, et que le i de l'article 279 du code général des impôts, modifié par la loi du 23 juillet 2010, renvoie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205056_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

au décret pour la fixation de la liste des organismes éligibles et non pour réduire la liste des prestations éligibles au taux réduit ; - elle est fondée à se prévaloir, sur le fondement des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304340_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

2023 il n'aura plus d'emplacement pour exercer son activité et devra donc la cesser ; * en ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée ; que le camion a été entièrement rénové

Source officielle

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