A confirme, à travers ses écritures, avoir bénéficié de l'assistance financière de son entourage et avoir perçu des remboursements sur des achats en ligne à l'aide d'abonnements payants, objectant cependant

Par des mémoires en intervention enregistrés les 22 juin 2020 et 25 février 2022 l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille demande le remboursement des rémunérations versées à Mme D durant son congé

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Mme A a été bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département de l'Ardèche à compter de 2017.

d’assistance par une tierce personne du 1er octobre au 19 décembre 2019.

Aux termes, par ailleurs, de l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles : " Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bourdarie, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bouju, - les conclusions de M.

En outre, le décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public.

S'agissant des frais d'assistance d'une tierce personne : Sur l'assistance par tierce personne jusqu'au jour du jugement : 13.

S'agissant des frais d'assistance d'une tierce personne : Sur l'assistance par tierce personne jusqu'au jour du jugement : 13.

B et l'ouvrage public ; - aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage ne peut être imputé à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille.

Article 3 : L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. M O et à M. Q U la somme de 12 000 euros chacun.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

des besoins en assistance temporaire par une tierce personne de M.