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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 5ème chambre
DTA_2302840_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302842_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301297_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301384_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301385_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2301386_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2401873_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielle1ère chambre
ès-verbaux et à l'engagement de poursuitesc/Mme B
DTA_2201399_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En l'espèce, le fossé sur lequel a été installé le busage en litige est situé sur une parcelle portant le n° 060, appartenant à la commune ; ce fossé suit la voie communale, dont l'appartenance au domaine
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2302594_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100531_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
de ladite parcelle aux parties urbanisées de la commune ; l'appréciation du préfet du Var sur la non appartenance de la parcelle aux parties urbanisées de la commune est entachée d'erreur d'appréciation
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2400422_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielleJuge unique 5ème chambre
DTA_2400425_20250224
24 février 2025
24 février 2025
S'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la norme en cause ne
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2309302_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, après qu'une plaignante s'est présentée à la brigade avec son fils le 9 juillet 2021 pour signaler qu'un véhicule leur appartenant qui avait été déclaré
Source officielle6ème chambre
DTA_1909170_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Elle soutient que : - la motivation de la décision de l'inspecteur du travail et de la décision implicite de la ministre est viciée ; - il appartenait à l'inspecteur du travail et à la ministre, pour
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE : Parcelle cadastrée section C n°51, située Lieudit Fontaine Saint Lucien, appartenant en indivision à : * M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
* Parcelle cadastrée section AB n°575, sise rue du Sac, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303299_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mulhouse, appartenant à : - M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
) ; COMMUNE DE BOUCHAVESNES BERGEN Parcelles cadastrées section F n°s 60 et 66 situées Vallée du Bois l'Abbé, appartenant à : * M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906135_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
code de justice administrative, que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public, tiré de la méconnaissance du champ d'application de la loi, dès lors qu'il appartenait
Source officiellePage 23 sur 2005