Stéphane Costaglioli, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " par arrêté du 17 mai 2024, publié le même

au maintien a pris fin qu'à compter de la date de notification de l'ordonnance ». 7 M.

Vu les autres pièces du dossier.

B, ressortissant colombien né le 13 novembre 1964 ou 1967 selon les pièces fournies, à Bogota (Colombie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 24-780-915 en date du 25 septembre 2024 par lequel le

A... demande l’annulation de cet arrêté.

Toutefois, les pièces produites à l'appui de la requête ne sont pas suffisantes pour établir l'ancienneté et la continuité de son séjour à Mayotte.

B est dirigée contre l'arrêté du 7 septembre 2023 qui dispose dans son article 1er que la demande d'asile de M.

A B a été invité à régulariser sa requête par la production d'un inventaire détaillé des quatre-vingt-cinq pièces-jointes à sa requête conforme aux dispositions des articles R. 412-2 et R. 414-5 du code

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - l'arrêté méconnait les dispositions des articles L. 313-11, L. 313-14, L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté interministériel du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».

Par une ordonnance du 21 juin 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 juillet 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

C... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 27 avril 2022 à 12 heures par ordonnance rendue le 6 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.