Par un arrêté du 12 avril 2021, le maire d'Aigues-Mortes ne s'est pas opposé aux travaux déclarés en l'assortissant de prescriptions.

Toutefois, d’une part, aucune disposition ni principe ne fait obstacle à ce qu’un refus de délivrance d’un certificat de non-opposition à une déclaration préalable soit susceptible de recours lorsqu’une

Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

et, d’autre part, fait opposition à cette dernière.

l'arrêté du 8 juin 2022 vise de manière erronée un précédent arrêté de non-opposition du 4 avril 2022 alors que celui-ci date du 14 avril 2022 ; - l'accord de l'ABF prévu par les dispositions de l'article

Par un arrêté du 2 juin 2021, le maire de la commune de Peltre s'est opposé à cette déclaration préalable.

une largeur augmentée au plus près de la voie ; un autre accès piéton est également prévu ; la rue de desserte présente les caractéristiques suffisantes pour desservir la construction ; la visibilité

Par le présent déféré, le préfet de La Réunion demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 août 2020. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Par un arrêté du 11 mars 2021, le maire de Bormes-les-Mimosas ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Garagaï le 27 janvier 2021 en vue de la construction d'un mur, d'un portail

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté du 4 décembre 2020 et la décision de rejet du recours gracieux présenté contre cet arrêté : 10.

Par un arrêté en date du 19 août 2022, dont il est demandé l'annulation, le maire de la commune de Veynes s'est opposé à ladite déclaration préalable. Sur l'intervention Mme A : 2.

Par un arrêté du 7 avril 2021, la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux. M. et Mme D C, Mme G E et la SCI K L demandent l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un arrêté du 8 juin 2023, le maire de la commune de Couzeix a fait opposition à cette déclaration préalable.

E... déclarent se désister purement et simplement de la présente instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 5.

Par un arrêté du 30 novembre 2021, le maire de Veigné s'est opposé à cette déclaration préalable. M.

à titre provisoire, un arrêté de non-opposition à déclaration préalable ; - les autres pièces du dossier.

D C, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de Rezé s'est opposé à la déclaration préalable présentée le 6 janvier 2021 pour

B... n’étant pas partie perdante dans la présente instance, les conclusions présentées sur ce fondement par la commune de Dieupentale ne peuvent qu’être rejetées.

Par un arrêté du 19 avril 2022, la maire de Paris ne s'est pas opposée aux travaux déclarés sous réserve des prescriptions énoncés à l'article 2 de cet arrêté.

, le secteur dans lequel le projet s'insère ne présente pas une unité d'aspect, d'autre part, la hauteur de la construction projetée, qui se situe sur un terrain avec un topographie très accentuée, est