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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301399_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a sollicité courant 2021, pour l'installation d'une pompe à chaleur et d'un ballon d'eau chaude thermo dynamique dans un logement situé à , l'attribution d'une prime délivrée sous conditions par l'ANAH
Source officielle7ème chambre
DTA_2301406_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
bâtiment et sur le mur gouttereau, l’installation de 29 volets roulants en façade Nord et de 25 volets roulants en façade Ouest, la suppression de volets battants en rez-de-chaussée, la création d’un balcon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204008_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il peut donc s'agir de balcons, d'auvents, de bow-windows ". 6.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204135_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 9 juin 2022, vers 8 heures, un parement en béton situé en façade, entre deux balcons, au second étage de la résidence " Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet et 570 avenue Georges Frêche sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2207058_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du projet de construction, fait valoir, pour justifier de son intérêt à agir, que le projet comporte, sur le pignon du bâtiment implanté face à la façade principale de sa propriété, deux rangées de balcons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105635_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'article UC 8 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : " 1 - généralités : les débords de toitures et balcons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101563_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la SARL Villa Plaisance, ce jugement du 14 avril 2023 ayant retenu les vices tirés de la méconnaissance, d'une part, de l'article U.7 du règlement du plan local d'urbanisme, en ce qui concerne les balcons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202850_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes du même règlement : " Sont considérés comme éléments architecturaux les ouvrages en saillie de façades (*) ou de sommet ne créant pas de surface de plancher tels que () balcons () ". 12.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2125891_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En l'espèce, il est constant la société civile immobilière Balcon de l'étang, dont l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Couvretoit détient 20 % des parts, a acquis un appartement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102788_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205532_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
toitures et autres pentes de toit, alors que la majorité des constructions du quartier présente une unité d'orientation des faîtages ; de même, l'absence de simplicité des volumes, comme la présence de balcons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100643_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient la commune, il ressort des plans de façades que les façades arrière et latérales comportent des balcons et l'article UC 11.1 n'impose aucunement que les façades
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Pour la construction de balcons, les saillies en façade sont autorisées pour une profondeur maximum de 1 mètre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104200_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
requérants font valoir que le plan local d'urbanisme de la commune de Beinheim présente une contradiction dès lors que le glossaire annexé à ce document d'urbanisme indique que les débords tels que les balcons
Source officielle7ème chambre
DTA_2308906_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
non en PVC notamment pour des raisons esthétiques (modification des coloris, respect des sections traditionnelles) ainsi qu'une demi allège basse maçonnée pour les baies descendant jusqu'au sol sans balcon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402929_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
sollicite la substitution de motifs tirée de la méconnaissance de la règle de hauteur limitant à 2, 50 mètres, au-dessus du gabarit de la construction, la hauteur des antennes situées dans les quartiers en balcons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Toutefois, il ressort de la notice descriptive et des plans de coupe du bâtiment D que ces modifications se limitent à la suppression d'un balcon installé en façade Ouest en R+4, donnant en son extrémité
Source officielle2ème chambre
DTA_2204730_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
. / Pour le calcul du retrait, ne sont pas pris en compte : - () les balcons () ".
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207204_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs pas contesté que le projet litigieux prévoit l'installation de garde-corps à barreaux en acier dans la conception des balcons et des terrasses.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104963_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En l'espèce, il n'est pas contesté que le balcon en litige est situé à plus de 5 mètres du sol.
Source officiellePage 23 sur 100