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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
- les observations de Mme D..., représentant le département du Nord, qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - le département a mis en place un accueil permanent inconditionnel
Magistrat M. FAY
DTA_2202613_20230425
25 avril 2023
Le cas échéant, la commission apprécie la situation du demandeur logé ou hébergé par ses ascendants en tenant notamment compte de son degré d'autonomie, de son âge, de sa situation familiale et des conditions
1ère Chambre
DTA_2104555_20240709
9 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut d'une telle procédure préalable est inopérant et doit être écarté. 5.
9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
Ce dossier comprend en outre une photographie prise depuis la rue du Parc présentant des constructions situées de l'autre côté de la voie publique, ainsi que cinq photographies aériennes présentant l'environnement
7ème chambre
DTA_2202693_20221027
27 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 12.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403449_20250224
24 février 2025
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Villers-Agron-Aiguizy, de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et du département
2ème chambre
DTA_2502119_20251218
18 décembre 2025
En outre, contrairement à ce qui est soutenu, la mention figurant sur la décision attaquée selon laquelle l’intéressé aurait entrepris de nombreuses démarches, en vue de régulariser sa situation au regard
5ème Chambre
DTA_2002023_20230530
30 mai 2023
de 2 mètres de part et d'autre dudit canal et que deux scénarios sont envisagés afin de ne pas impacter les débits du canal du Marais, à savoir un survol de la construction et du cheminement piéton au
DTA_2306138_20260504
4 mai 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la desserte de la zone d’urbanisation est suffisante, même limitée aux deux piquages situés hors du terrain d’assiette du projet, dès lors que ces derniers
DTA_2205174_20230606
6 juin 2023
: - est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 425-9 du code
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604541_20260401
1 avril 2026
sur le volume nord du bâtiment et n’a préconisé que l’évacuation du premier étage ; le volume sud ne présente aucun danger structurel majeur ; * l’évacuation forcée de son domicile, eu égard à sa situation
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
Il explique que la création d'ouvrages publics situés en amont de la propriété du requérant en particulier la réalisation par le département de la rocade de contournement de la ville dans les années 80
DTA_2107865_20231003
3 octobre 2023
L'établissement public Grand Port Fluviomaritime de l'Axe Seine est chargé d'aménager et d'exploiter les infrastructures portuaires en Ile-de-France et notamment le port de Bonneuil-sur-Marne situé sur
4ème chambre
DTA_2103573_20230609
9 juin 2023
En outre, le plan de masse fait apparaître les modalités d'accès au site de méthanisation ainsi que la zone d'attente des poids lourds.
CHAMBRE 3
DTA_2401278_20250319
19 mars 2025
En outre, en ce qui concerne le risque d'explosion sur le site, il résulte de l'instruction que le pétitionnaire a identifié des zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX)
Reconduite à la frontière
DTA_2305179_20230613
13 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire. 2.
DTA_2001348_20220718
18 juillet 2022
Or, il est constant que le site du Larivot nécessite la construction d'une canalisation de transport de combustible d'environ 14 kilomètres le reliant au port maritime de Dégrad-des-Cannes à proximité
3 ème Chambre
DTA_2202537_20241114
14 novembre 2024
de mars 2020, à une date qui n'est pas davantage spécifiée, elle ne verse aux débats aucune pièce permettant de confirmer ses dires.
ELOIGNEMENT
DTA_2410519_20250328
28 mars 2025
B dans le département du Rhône pour une durée maximale de 45 jours.
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
B, propriétaire de l'étang et du moulin de Forgeneuve situés sur le territoire de la commune de Meuzac a conclu avec le département de la Haute-Vienne un traité selon lequel ce dernier " consent gratuitement
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