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993 résultats pour « canal situé dans un département d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

- les observations de Mme D..., représentant le département du Nord, qui conclut aux mêmes fins que précédemment et souligne en outre que : - le département a mis en place un accueil permanent inconditionnel

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2202613_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Le cas échéant, la commission apprécie la situation du demandeur logé ou hébergé par ses ascendants en tenant notamment compte de son degré d'autonomie, de son âge, de sa situation familiale et des conditions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104555_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré du défaut d'une telle procédure préalable est inopérant et doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202207_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ce dossier comprend en outre une photographie prise depuis la rue du Parc présentant des constructions situées de l'autre côté de la voie publique, ainsi que cinq photographies aériennes présentant l'environnement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202693_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation de cette décision doit être écarté. 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403449_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune de Villers-Agron-Aiguizy, de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et du département

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502119_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En outre, contrairement à ce qui est soutenu, la mention figurant sur la décision attaquée selon laquelle l’intéressé aurait entrepris de nombreuses démarches, en vue de régulariser sa situation au regard

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TA

5ème Chambre

DTA_2002023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

de 2 mètres de part et d'autre dudit canal et que deux scénarios sont envisagés afin de ne pas impacter les débits du canal du Marais, à savoir un survol de la construction et du cheminement piéton au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306138_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la desserte de la zone d’urbanisation est suffisante, même limitée aux deux piquages situés hors du terrain d’assiette du projet, dès lors que ces derniers

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205174_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

: - est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 425-9 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604541_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

sur le volume nord du bâtiment et n’a préconisé que l’évacuation du premier étage ; le volume sud ne présente aucun danger structurel majeur ; * l’évacuation forcée de son domicile, eu égard à sa situation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104913_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il explique que la création d'ouvrages publics situés en amont de la propriété du requérant en particulier la réalisation par le département de la rocade de contournement de la ville dans les années 80

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107865_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'établissement public Grand Port Fluviomaritime de l'Axe Seine est chargé d'aménager et d'exploiter les infrastructures portuaires en Ile-de-France et notamment le port de Bonneuil-sur-Marne situé sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103573_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

En outre, le plan de masse fait apparaître les modalités d'accès au site de méthanisation ainsi que la zone d'attente des poids lourds.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401278_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

En outre, en ce qui concerne le risque d'explosion sur le site, il résulte de l'instruction que le pétitionnaire a identifié des zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX)

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305179_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire. 2.

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TA

1ère Chambre

DTA_2001348_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Or, il est constant que le site du Larivot nécessite la construction d'une canalisation de transport de combustible d'environ 14 kilomètres le reliant au port maritime de Dégrad-des-Cannes à proximité

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TA

3 ème Chambre

DTA_2202537_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

de mars 2020, à une date qui n'est pas davantage spécifiée, elle ne verse aux débats aucune pièce permettant de confirmer ses dires.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410519_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B dans le département du Rhône pour une durée maximale de 45 jours.

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TA

2ème chambre

DTA_2000037_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B, propriétaire de l'étang et du moulin de Forgeneuve situés sur le territoire de la commune de Meuzac a conclu avec le département de la Haute-Vienne un traité selon lequel ce dernier " consent gratuitement

Source officielle

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