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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302673_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, bien que, conformément à l'article 3 du cahier des clauses techniques particulières, elle ait présenté une fonctionnalité permettant un accès multi-utilisateurs avec des profils différents ; - la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102237_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
comparer les offres dans des conditions d'égalité de traitement entre les candidats.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005321_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
une nouvelle décision dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 2 500 euros multipliée
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
maintenir le gabarit routier », alors que celui-ci ne serait applicable qu’aux dépendances du domaine public routier ; la métropole a manqué à son obligation de transparence en ne communiquant aux candidats
Source officielle9ème chambre
DTA_2318238_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A s'est vu délivrer par l'autorité consulaire français à Conakry (Guinée) un visa de court séjour à entrées multiples valable du 21 mai 2023 au 20 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300573_20230217
17 février 2023
17 février 2023
à l'habilitation à télétransmettre dans le SIV, qui précise que " le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation sur la capacité d'un candidat à télé-immatriculer ", ajoutant, en premier lieu, que les
Source officielle1ère chambre
DTA_2100866_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A la suite d'une épreuve de questionnaire à choix multiple (QCM) subie à distance, pour laquelle il a obtenu un résultat de 27/30, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200415_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conforme au règlement de la consultation n'ayant été présentée ; à compter de la commission d'appel d'offre du 18 juin 2018, date du rejet de la seule candidature reçue pour irrecevabilité, le maitre
Source officielle2ème chambre
DTA_2300780_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi prévue par l'article L. 5421-1 du code du travail ; - l'établissement ne lui a pas remis spontanément les documents de fin de contrat malgré ses multiples
Source officielle2ème chambre
DTA_2205252_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi prévue par l'article L. 5421-1 du code du travail ; - l'établissement ne lui a pas remis spontanément les documents de fin de contrat malgré ses multiples
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303494_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l’absence de régularisation de la situation de la requérante ne lui a causé aucun préjudice dès lors qu’en l’absence de renouvellement, elle aurait dû cesser ses fonctions ; la requérante pouvait candidater
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502440_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Toutefois, la première candidate retenue a décliné l'offre, tout comme les six autres candidates qui ont été ensuite retenues par l'académie sur la période allant d'octobre 2024 à janvier 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107403_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
S'agissant de la formation continue des distributeurs de produits d'assurance, de réassurance et leur personnel, l'inspecteur du travail en charge du contrôle a relevé des multiples incohérences concernant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304536_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... et ne lui ont pas permis d’accéder aux soins nécessaires, notamment en lui permettant de bénéficier d’un suivi médico-psychologique adapté ; - les services pénitentiaires ont commis de multiples
Source officielle6ème chambre
DTA_2101324_20240208
8 février 2024
8 février 2024
fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les candidats
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602022_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il résulte de l’instruction que les requérants ont candidaté à un logement dans le cadre du plan départemental d’accès au logement et à l’hébergement des personnes défavorisées en septembre 2025, n’ont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500121_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
injonctions prononcées par la cour administrative d'appel de Douai par des arrêts des 25 mai 2022 et 4 juillet 2023 ; que l'administration refuse explicitement cette réintégration alors qu'il s'est porté candidat
Source officielle1ère chambre
DTA_2102376_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
fait une erreur d'appréciation de la situation ; - l'arrêté est entaché d'un détournement de pouvoir ; il procède d'une volonté de la commune de lui faire perdre son emplacement ; la commune a multiplié
Source officielle6ème chambre
DTA_2008929_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Il résulte toutefois des multiples pièces versées au dossier par la société Studio Adeline Rispal, corroborées notamment par une attestation du directeur scientifique mis à disposition du commissariat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503630_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
opinion des modes de fonctionnement présents et à venir des institutions afin d’aller vers plus de démocratie et de participation ; -elle a déjà obtenu l’autorisation d’utiliser cette salle à de multiples
Source officiellePage 23 sur 29