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3 928 résultats pour « coefficients applicables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - R.222-13

DTA_2304236_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

est insuffisamment motivée et entachée d'erreur de droit dès lors que, compte tenu des dégradations constatées sur l'immeuble dont elle est propriétaire dans le 19ème arrondissement de Paris, le coefficient

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204530_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fixation du coefficient individuel d'ISS au titre de l'année 2020 : 2.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301445_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

sur le coefficient de situation particulière à retenir.

Source officielle
TA

Magistrat VILLEMEJEANNE

DTA_2203777_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée par un coefficient de neutralisation.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601675_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601676_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601677_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pasquier et Locatelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601678_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601679_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601680_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601681_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601682_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601683_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pasquier et Locatelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2601684_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pasquier et Locatelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission départementale des valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200037_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le coefficient est arrondi au centième le plus proche. / () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1913441_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401082_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. (…) / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. ».

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400478_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400480_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400481_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Sur le cadre juridique applicable : 2.

Source officielle

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