Sur les conclusions à fin d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Puechbroussou, rapporteur ; - les conclusions de M. Iss, rapporteur public ; - et les observations de Me Bussac, pour la SASU Candia.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Le 4 octobre 2021, il a formé une demande d'admission au séjour au motif de la vie privée et familiale et de l'admission exceptionnelle. Par un arrêté du 7 décembre 2022, dont M.

Sur les conclusions relatives à la décision de prolongation du délai de transfert : 3.

Sur les conclusions relatives à la décision de prolongation du délai de transfert : 3.

Il en est de même des conclusions à fin d'injonction sous astreinte. Sur les frais de l'instance : 8.

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

L’Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Fazolo, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve, d’une part, de l’admission définitive de M.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : 9.

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’Etat, ou à lui verser directement cette somme dans l’hypothèse où son admission

L’Etat versera la somme de 2 000 euros à Me Rosin, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve, d’une part, de l’admission définitive de M.

L’Etat versera la somme de 2 000 euros à Me Rosin, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve, d’une part, de l’admission définitive de M.

Sur les conclusions à fin de suspension : 4.