hebdomadaire de cours dispensés à l'école maternelle et élémentaire est fixée à 27 heures par semaine, à l'exception de neuf semaines à 23,5 heures compte tenu de l'accomplissement, pendant cette période

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

En ce qui concerne le préjudice moral : 8. M.

que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable ».

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Comines : 2.

importante lui a causé un préjudice moral dont il sera fait réparation en lui allouant la somme de 10 000 euros.

Par un arrêté du 2 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise a prononcé la fermeture administrative, pour une durée d'un mois, de la boulangerie-pâtisserie Maison El Aahad, exploitée par la société du même nom

Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de l’arrêté du 9 novembre 2023 portant retrait d’un agrément d’assistante maternelle et la restitution de cet agrément pour une durée de dix ans.

subi, d'une part, du fait du harcèlement moral dont elle a été victime, et d'autre part, des fautes commises par l'université à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail, somme assortie des

B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 39 043,83 euros en réparation des préjudice matériel et moral qu'il estime avoir subis.

B..., ressortissant ivoirien, ayant déposé une demande de réexamen de sa demande d’asile, le bénéfice des conditions matérielles d’accueil lui est refusé.

a subi un préjudice matériel ; son contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société Progesur, le 8 février 2016, a été suspendu dès la fin de validité de son récépissé, le 13 juillet 2017

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle

Aux termes de l'article premier de l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires : " La durée hebdomadaire des enseignements à l'école maternelle

moral.

d’un an et l’a informé qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder trois ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire

B constituait un risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants au sens de l'article L. 212-13 du code du sport et lui a en conséquence interdit, par arrêté du 18 octobre 2023,