- la décision par laquelle le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions à l'audience ; - les autres pièces du dossier.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

- la décision par laquelle la rapporteure publique a été, sur sa proposition, dispensée de prononcer ses conclusions à l'audience ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

- la décision par laquelle le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions à l'audience ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

- la décision par laquelle le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensé de prononcer ses conclusions à l'audience ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

- la décision par laquelle le rapporteur public a été, sur sa proposition, dispensée de prononcer des conclusions à l'audience ; - les autres pièces du dossier.

Sa demande a été rejetée par une décision du 22 octobre 2024 de l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d’

En premier lieu, les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination comportent les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

n'a pas été établie conformément aux dispositions de l'article L. 223-1 du code de la route ; - la décision d'invalidation du permis de conduire est illégale par voie de conséquence de l'illégalité

Mme A a formé un recours administratif préalable tendant à contester cette décision.

A par une décision du 29 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Le juge saisi d'un recours dirigé contre un titre exécutoire doit se prononcer au vu des circonstances de droit et de fait existant à la date de sa décision.

de Tarn-et-Garonne l'a exclue définitivement de sa 2ème année de formation à l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Montauban.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2022, Mme A B conteste la décision 48 SI en date du 17 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 mars 2025 par laquelle le président de l'Université d'Avignon et des pays du Vaucluse a prononcé son exclusion définitive.