moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

A..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui délivrer

Vu la décision du 1er juillet 2024 du président du tribunal désignant M. C... pour exercer les fonctions de juge des référés prévues au livre V du code de justice administrative.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 4.

Par une décision du 27 mars 2023, Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». 5.

de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction dans un délai de 2 jours à compter de la notification de la présente ordonnance

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ". 4.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.

de la décision de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction à la suite de sa demande de renouvellement de titre de

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse.