Les requêtes enregistrées sous les n° 2400479 et 2402045 concernent le même requérant et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Par suite et nonobstant les circonstances alléguées que l'emploi sur lequel M.

qui a justifié le recrutement de l'agent ; / 2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible ; / 3° Le

Ces faits, eu égard à leur caractère très ancien, ne pouvaient caractériser une menace pour l'ordre public justifiant le refus d'un titre de séjour. De même, il est constant que le 25 juillet 2017 M.

de l'emploi pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail préalablement à l'embauche de M.

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Dans le dernier état de ses démarches administratives, M.

adresse et n'est pas celle qu'il avait indiquée aux services de la préfecture du Nord lorsqu'il a fait ses démarches tendant à la délivrance d'un titre de séjour.

B est salarié en qualité d'employé polyvalent depuis le 29 juin 2022 au sein de la société Clim Phocéenne, initialement sous contrat de travail à durée déterminée transformé à compter du 1er octobre 2022

auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que l'ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en l'espèce

usine selon les prescriptions du marché de travaux, de même, le système de manutention n'a pas été vérifié avant la date de mise en œuvre de la turbine G3 à son emplacement définitif ; - conformément

En deuxième lieu, lorsqu’il sollicite la délivrance d’un titre de séjour, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français,

Lorsqu’il sollicite la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français

Dans ces conditions, en l'absence de preuve d'une intégration stable, intense et ancienne au sein de la société française, M.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

et ses diplômes, la nature de l’activité exercée au regard des besoins de recrutement, les démarches effectuées par son employeur pour soutenir sa régularisation, le respect de ses obligations fiscales

En outre, l'intéressée est sans emploi et sans ressources et n'établit pas avoir entrepris avant 2022 des démarches tendant à la régularisation de sa situation, elle a également vécu dans son pays d'origine

Elle fait particulièrement état de son intégration grâce à la scolarisation de ses enfants, et de l'emploi qu'elle a occupé de février 2017 à décembre 2021. 12.

en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune d’Escout, la société par actions simplifiée Laborde et la société à responsabilité limitée Enrobés du Haut Béarn, représentés par Me Bernal, concluent

Dans ces conditions, alors même que le requérant a occupé un emploi d'employé polyvalent auprès de la société AKM à Antony entre mai 2018 et décembre 2021 et, depuis cette date, auprès de la société Allo