Il a déposé son rapport le 28 novembre 2016.

Habitation pour les autorisations d’urbanisme de plus de 3 logements.

Par une ordonnance du 13 mars 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée à effet immédiat.

Vu les autres pièces des dossiers.

élevée de composés organiques volatils dépassant la limite de potabilité de l’eau fixée à 10 µg par litre.

Mme C et autres y résident.

Mme C et autres y résident.

Mme C et autres y résident.

Mme C et autres y résident.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : " Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle doit être implantée selon un éloignement restreint par rapport à une autre construction, afin de marquer un lien d'usage.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

F E, d'autre part, représentés par Me Dupuy, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner les centres hospitaliers du Mans et de la Ferté-Bernard à verser chacun

D'autre part, M. A ne peut utilement se prévaloir de l'absence de précisions relatives à la surface végétalisée dans le projet. 13.

Ce montant n’est pas contesté par les autres parties.

Vu : - l'arrêté attaqué, - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Elle a déclaré un sinistre auprès de l’assureur de l’OPH Plaine Commune Habitat, la société Cove Risks.