) et de délégué syndical.

suppléante élu du comité social et économique, déléguée syndicale, défenseure syndicale et conseiller du salarié.

Le 4 décembre 2019, elle a été désignée représentante syndicale CGT au comité social économique sud-est.

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

B, employé commercial au sein du supermarché Super U de Charly-sur-Marne, et exerçant les mandats de délégué syndical, de membre titulaire du comité social et économique, et de conseiller du salarié.

La commune de Nesmy a ensuite été membre, avec trois autres communes, d'un syndicat intercommunal à vocation multiple qui, par une délibération de son conseil du 22 mars 1984 et après avoir constaté que

des membres du conseil économique social et environnemental régional des Pays de la Loire, dès lors qu'il a conservé et exacerbé la sur représentativité des organismes CRAPEJ, CRESS et a ajouté une sur

Par ailleurs, une explication de la méthodologie d'évaluation des risques et de la charge de travail a été faite à destination des membres du CSE ERSAS lors de la réunion d'information en date du 28 août

Selon l'article 1 du décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale : " Le congé pour formation syndicale prévu

Selon l'article 1 du décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale : " Le congé pour formation syndicale prévu

Ils soutiennent que : - le maire est incompétent pour représenter la commune en justice ; - la délibération DL 2022 n° 02 du conseil syndical de l'association foncière de remembrement est illégale

S'il ressort des pièces du dossier qu'il a quitté la salle de façon concertée avec un autre participant, membre du même syndicat, cette circonstance reste sans incidence sur la réalité non contestée de

Durbach, conseiller à l'agence Pôle emploi de Reims, exerçant les mandats de représentant de section syndicale et de conseiller prud'homme, a fait l'objet d'une première demande d'autorisation de licenciement

Par la présente requête, les société membres du groupement évincé, dont la société SNT Petroni désignée comme représentant le groupement, demandent au juge des référés précontractuels l'annulation de la

C a été élu le 7 septembre 2018 membre titulaire du comité social et économique et a été désigné le même jour délégué syndical pour la CFDT.

l’arrêté interpréfectoral du 14 novembre 2025 pris par le préfet maritime de la Méditerranée et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur portant désignation des membres du conseil maritime de

Par courrier du 30 octobre 2019, les membres du CSE ont demandé à la Présidente du conseil d'administration de Sarthe Habitat de convoquer aux réunions du conseil d'administration les deux membres du CSE

Le président du tribunal a désigné M. Gauthier-Ameil, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B..., représentés par Me Sorin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat mixte pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne

composé, dès lors que le maire de la commune a signé les convocations et a siégé au comité technique alors qu’elle n’en a été désignée membre que par une délibération du 29 novembre 2021.