Par courrier du 11 janvier 2019, il a présenté sa démission et l'administration l'a acceptée le 31 janvier 2019.

G, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors en fonction au tribunal administratif de Paris en qualité de vice-président, a sollicité par courrier du 15

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code

Par un courrier reçu le 19 mai 2020, Mme H a adressé au département du Pas-de-Calais une réclamation indemnitaire et a introduit, le 23 juin suivant, une requête en référé provision devant le présent tribunal

Par lettre recommandée du 29 janvier 2024, M. A... a adressé une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » à la préfecture du Calvados qui l’a réceptionnée le 6 février 2024.

d'admission exceptionnelle au séjour étant en cours d'instruction et en l'absence de toute référence à la demande d'asile de sa fille mineure, dont le recours devant la Cour nationale du droit d'asile

d'admission exceptionnelle au séjour étant en cours d'instruction et en l'absence de toute référence à la demande d'asile de sa fille mineure, dont le recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Les parties n’étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée après l’appel de l’affaire, en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

du conseil départemental sur le fondement du présent article peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge judiciaire lorsque la demande concerne la mention " invalidité " ou " priorité " de la carte

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire prévue à l'article 2-1, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par la présente instance, il demande l'annulation de cette décision. Sur l'aide juridictionnelle : 2.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de Mme B a été entendu, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de Mme B a été entendu, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application

Par la présente requête, M. D demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Cette lettre indique l'objet de la convocation. / L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.