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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206444_20221024
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Les Chères, représentée par la SELARL BCV Avocats (Me Nicolas), demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête de M.
ORTA_2206533_20221107
7 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Millery, représentée par Me Defaux, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. B. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307599_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France concluent à ce qu'il soit donner acte de leur désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402350_20250610
10 juin 2025
B et la société Drapo demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2402743_20250124
24 janvier 2025
ORTA_2402746_20250124
ORTA_2402747_20250127
27 janvier 2025
ORTA_2402748_20250127
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, Mme A et la société Drapo demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402749_20250127
A et la société Drapo demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2402750_20250127
ORTA_2402751_20250127
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, Mme B et la société Drapo demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2402752_20250127
ORTA_2402753_20250127
ORTA_2402754_20250127
ORTA_2402755_20250127
ORTA_2402756_20250127
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402882_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2024, Mme A... demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance et d’action.
ORTA_2401462_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, demande au tribunal de donner acte du désistement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400082_20240209
9 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, Mme D demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2102151_20230911
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de lui donner acte du désistement de sa requête tendant à ce que le tribunal annule la condition relative
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