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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306034_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2413285_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415006_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300285_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il soutient que : - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; l'acte en litige est disproportionné : est, en effet, interdit l'accès à un bien immobilier de 1 200 m² regroupant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206917_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505659_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404681_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404786_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513944_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515325_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515327_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515353_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515368_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515374_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515724_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515877_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417028_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417473_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418128_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle

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