est consécutive à : 1° Un accident reconnu imputable au service (…) ».

Elle soutient que : - elle a été victime les 11 août 2009, 7 août 2010, 4 mai 2011, 4 mai 2012, 11 janvier et 21 octobre 2013 de six accidents de travail reconnus imputables au service ; - par application

Par une ordonnance du 17 novembre 2021, Mme B a été désignée comme expert. Le rapport d'expertise de Mme B a été déposé au greffe du tribunal le 16 décembre 2024.

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Le 23 décembre 2019, son médecin a rédigé un certificat médical de prolongation d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, que Mme B a transmis à son employeur.

Mme A a été victime le 27 janvier 2016 de deux malaises successifs sur son lieu de travail.

à sa maladie imputable au travail, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts à partir du jour de consolidation, à défaut au jour de l’expertise ou encore à défaut au

les préjudices subis consécutivement à l'accident de service dont il a été victime le 20 août 2020.

chargé de se prononcer sur les préjudices subis consécutivement à l'accident de service dont elle a été victime le 20 août 2020.

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Selon le rapport d'expertise judiciaire, l'accident survenu le 13 juillet 2019 a causé à M.

de santé ne serait pas encore consolidé au titre de cet accident de service ; - les arrêts de travail et soins depuis le 26 avril 2024 ne sont pas en lien direct et certain avec l’accident de service

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (). / Le fonctionnaire conserve

La déclaration comporte : /1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident ou de la maladie.

du CHET de procéder, à titre principal, à son placement en accident de travail à compter du 6 avril 2020 et de prendre en charge tous les frais médicaux engendrés par son accident de travail dans un délai

du CHET de procéder, à titre principal, à son placement en accident de travail à compter du 6 avril 2020 et de prendre en charge tous les frais médicaux engendrés par son accident de travail dans un délai

du CHET de procéder, à titre principal, à son placement en accident de travail à compter du 6 avril 2020 et de prendre en charge tous les frais médicaux engendrés par son accident de travail dans un délai

de travail ", de sorte que le médecin a conclu que le lien entre l'état de santé qui a justifié l'arrêt de travail prescrit à Mme D le 28 janvier 2020 ne présentait pas de lien direct avec son accident

Une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai le 23 juin 2020 et l'expert a remis son rapport le 5 février 2021.