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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2002750_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 2 novembre 2020 et les 28 décembre 2020, 29 décembre 2020 et 25 avril 2022, M.
1ère Chambre
DTA_1901072_20220719
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 janvier 2019, le 7 octobre 2020 et le 22 juillet 2021, M.
5ème Chambre
DTA_2206349_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 29 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202539_20220706
6 juillet 2022
d'expertise ; - la demande d'extension est utile.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400678_20240216
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M.
DTA_2303841_20250401
1 avril 2025
Sont notamment interdit : / La création ou l'extension de l'emprise au sol d'Etablissements Recevant du Public (ERP) de type R (scolaire) () ".
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501363_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 10 septembre 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l’article
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302815_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 octobre 2023, le juge des référés a, sur la requête de l'Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, ci-après Lyon Métropole Habitat, et le
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305824_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, M.
2ème chambre
DTA_2200793_20250327
27 mars 2025
L'extension sera traitée en enduit de couleur pierre, identique à la construction existante.
DTA_2201388_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la SCI M.C.M, représentée par la SELARL Mereau-Machez avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14
2ème Chambre
DTA_2105384_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, et par des mémoires enregistrés le 3 décembre 2021 et le 11 mars 2022, Mme B D et M.
DTA_2104870_20231206
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, et par des mémoires enregistrés le 3 décembre 2021 et le 11 mars 2022, Mme B D et M.
DTA_2316365_20231129
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société coopérative à responsabilité limitée à capital variable (SCOP) PRISKOSNOVENIE, représentée par Me Diversay, demande
ORTA_2310888_20251021
21 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de faire droit à la demande d’extension de l’objet de sa mission par l’expert.
DTA_2002756_20220701
1 juillet 2022
Le syndicat requérant fait valoir que l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure, à défaut d'avoir respecté, en application des articles L. 621-30 et suivants du code du patrimoine, la procédure
DTA_2301635_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 décembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir la décision tacite née du silence gardé par
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001893_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une lettre, enregistrées les 2 et 25 novembre 2023, M.
1ère chambre
DTA_2200020_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, la société Gelco, représentée par Me Giovannangeli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2022, le 24 janvier 2022 et le 23 mai 2024, M. et Mme D...
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