La caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise justifie de frais d'hospitalisation, de frais médicaux et de frais de transport par la production d'un relevé détaillé de ses débours et d'une attestation

Quant aux frais divers : 7. M. D sollicite la condamnation du CHCM à lui verser la somme de 18 479,58 euros au titre de frais divers qu'il a dû exposer en lien avec les fautes de l'hôpital.

Article 9 : Les frais et honoraires de l'expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l'ordonnance par laquelle le président du tribunal liquidera et taxera ces frais et honoraires

Sur la demande du centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes tendant à la production du relevé des débours et frais médicaux de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 5.

de transport estimés à 1 633 euros, des frais de chaussures estimés à 420 euros et un préjudice d'affection estimé à 10 000 euros par parent.

Q est resté hospitalisé en réanimation durant sept jours, avant d'être transféré dans le service d'infectiologie de l'établissement hospitalier, puis au centre de rééducation des Sept collines, où il a

Il a été transporté par le service mobile d’urgence et de réanimation au centre hospitalier d’Haguenau où il a bénéficié d’une désobstruction de l’artère interventriculaire antérieure proximale.

B, se plaignant une nouvelle fois de très intenses douleurs à la jambe, ainsi que de la paralysie de son pied gauche, était de nouveau transporté aux urgences de l'hôpital de Melun, où le personnel médical

en orthopédie pédiatrique au centre hospitalier universitaire de Toulouse du 27 octobre au 2 novembre 2021, étant précisé que l'intervention s'est déroulée sans difficulté à l'hôpital des enfants de I

euros au titre des frais médicaux, 683,13 euros au titre des frais pharmaceutiques, 153,62 euros au titre des frais d’appareillage et 1 011,41 euros au titre des frais de transport, dont il faut déduire

Mme B A exerce depuis le 4 août 2014 les fonctions d'aide-soignante au sein du service d'hospitalisation à domicile de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) avant d'être affectée au sein de

de Fourmies, des frais hospitaliers pour un montant de 11 651,36 euros, des frais médicaux pour un montant de 1 585,23 euros, des frais pharmaceutiques pour un montant de 689,51 euros et des frais de

G se prévaut de dépenses de santé supportées par lui avant la consolidation de son état de santé liées au coût de transports médicalisés lui ayant permis de se rendre au centre hospitalier d'Abbeville

d’hospitalisation au CHU de Bordeaux puis à la Clinique Clinea, aux frais médicaux, pharmaceutiques et aux frais de transport, pour la période du 3 août 2020 au 19 avril 2021.

A L : * Préjudices patrimoniaux : * 348 euros au titre de la concession funéraire ; * 201,60 euros au titre des frais de transport pour visiter sa mère ; * 50 euros au titre des frais d'adhésion

à l’unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Cadillac ou toute autre UHSA dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d’ordonner, à titre subsidiaire,

Elle est aussitôt prise en charge par les pompiers et transportée au service des urgences du centre hospitalier de Guéret, duquel elle ressort dans la nuit du 6 au 7 novembre 2018.

Il en va de même des décisions du 18 juillet 2022, également relatives à des frais de transport sanitaire de 132,50 euros et de 127,09 euros.

Il fait valoir que : - il ne conteste pas l’engagement de sa responsabilité dans la prise en charge de Mme A..., ni le taux de perte de chance ; - les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d

F A était suivi dans la filière gériatrique du centre hospitalier du Mans depuis le mois de novembre 2021 à la suite d'une hospitalisation pour des chutes répétées à son domicile ; -M.