Les requêtes n° 2503571 et 2504114 présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Mme B D et Mme C D sont propriétaires de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Bailleval.

Le licenciement de Mme A a été motivé par des déficits managériaux constatés par la commune depuis 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B A et le Syndicat des avocats de France, représentés par Me Neve de Mevergnies et Me Benveniste, demandent au juge des

l'année 2022 a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que ses mérites professionnels sont supérieurs à ceux de plusieurs

, la commune de la Genevraye, la commune de Villemer, le syndicat intercommunal d'assainissement non collectif et d'adduction d'eau potable du Bocage, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, le syndicat

La requête a été communiquée à la commune de Dourdan, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

d'un conseil d'administration et d'un ou plusieurs gérants désignés parmi ses associés.

Il soutient que : - il a intérêt à intervenir ; - l'urgence est caractérisée ; - le rapport établi par le bâtonnier de l'ordre des avocats I caractérise plusieurs atteintes manifestement graves et

Elle avait également comme activité l'encadrement, la gestion et l'animation de l'équipe, notamment leur encadrement hiérarchique et l'organisation du travail de façon concertée.

dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec la commune

Le marché de Noël de Strasbourg, dit J se tient depuis plusieurs siècles dans cette ville qui se décrit comme " capitale de Noël ".

A la suite d'un accident du travail survenu en 2009, suivi de plusieurs rechutes, elle a fait l'objet d'un suivi par le médecin du travail.

Enfin, le syndicat d'assainissement collectif des communes de l'Oisans et de la basse Romanche a indiqué dans son avis du 2 juin 2021 que le terrain était desservi par le réseau d'assainissement non collectif

Enfin, le syndicat d'assainissement collectif des communes de l'Oisans et de la basse Romanche a indiqué dans son avis du 2 juin 2021 que le terrain était desservi par le réseau d'assainissement non collectif

Les requêtes nos 2017422 et 2017491 ont été présentées par la même requérante, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien de ces voies et espaces communs à moins que l'ensemble soit soumis au statut de la copropriété ou que le demandeur justifie de la conclusion avec

Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce syndicat par la commune de Levallois-Perret et la société Philanthropique doit être écartée.

A..., pour la commune de Lyon, - les observations de Me Marquet, pour 1’office public de l’habitat Grand Lyon habitat, - et les observations de Me Chareyre, pour le syndicat des copropriétaires Résidence

, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme (…) ; ».