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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501320_20250228
28 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Cadillac et qu'il lui est nécessaire de disposer d'une protection sociale afin
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313353_20241118
18 novembre 2024
Pour contester l'utilité de la mesure d'expertise, le centre hospitalier universitaire de Nantes soutient que M.
5ème Chambre
DTA_2102965_20230425
25 avril 2023
B fait valoir qu'il s'est rendu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 25 janvier 2019 pour une consultation, puis les 29 janvier, 14 mars et 25 avril 2019 pour être hospitalisé et les 27
6ème chambre
DTA_2110940_20240229
29 février 2024
Les créances que les hôpitaux publics détiennent sur des patients hospitalisés ne sont pas de nature fiscale.
9ème chambre
DTA_2300284_20250703
3 juillet 2025
Par un arrêté du 1er mars 2022, la directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP, hôpitaux universitaires Henri Mondor a prononcé à l'encontre de M.
2ème Chambre
DTA_2302588_20250528
28 mai 2025
B A, alors âgé de 41 ans, a subi une pancréatectomie le 10 février 2020 au centre hospitalier régional universitaire de Lille, où il a été hospitalisé du 9 au 18 février 2020.
7ème Chambre
DTA_1908034_20230405
5 avril 2023
Le 11 avril 2019, Mme B A, née le 2 janvier 1968, a subi une annexectomie bilatérale au sein du centre hospitalier du Mans (Sarthe).
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206220_20230904
4 septembre 2023
En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que Mme F a été hospitalisée du 13 au 17 février 2017 au sein du centre hospitalier universitaire de Rennes en raison de ses lombalgies ainsi que cela ressort
3ème chambre
DTA_2203505_20250403
3 avril 2025
Le 12 septembre 2016, elle a été hospitalisée à l'hôpital d'instruction des armées de Sainte-Anne, en raison de brûlures apparues à la suite de son accouchement.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514902_20251213
13 décembre 2025
B... présente un recours contre la décision du 25 novembre 2025 prise par le médecin en charge de son épouse au sein du centre hospitalier sud francilien et décidant l’arrêt des dialyses dispensées à son
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301016_20231113
13 novembre 2023
Me Demars, demandent au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
5e chambre
DTA_2203139_20241126
26 novembre 2024
même activité ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'ARS Grand-Est d'enjoindre au centre hospitalier de Sarrebourg de respecter l'aire géographique afférente à l'autorisation de soins d'hospitalisation
1ère chambre
DTA_2100937_20231017
17 octobre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier Jura Sud : En ce qui concerne le manquement au devoir d'information : 3.
DTA_2204654_20250108
8 janvier 2025
Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier de Calais et a été hospitalisé jusqu'au 16 août 2017 en réanimation puis en neurologie pour hémiplégie droite sur AVC ischémique hors délai de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100625_20231205
5 décembre 2023
B a été pris en charge par le Centre Hospitalier (CH) de Bastia où il a été réalisé, le lendemain, une réduction de la fracture par ostéosynthèse.
DTA_2306089_20260422
22 avril 2026
B... est resté hospitalisé jusqu’au 10 septembre 2018 au centre hospitalier de Valenciennes, puis a été transféré à l’institut Jean Stablinski pour soins de suite et de réadaptation jusqu’au 9 novembre
DTA_2102407_20240111
11 janvier 2024
B étant resté hospitalisé du 20 septembre 2019 au 24 novembre 2019, le montant maximal facturable à la société Viamedis au titre de cette hospitalisation était donc de 1 200 euros (20x20 + 40x20).
4ème chambre
DTA_2304030_20260319
19 mars 2026
D..., né en 1984, a été hospitalisé sous un régime libre le 23 juin 2020 au sein de la clinique psychiatrique universitaire de Saint-Cyr-Sur-Loire, dépendant du centre hospitalier régional et universitaire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601331_20260308
8 mars 2026
centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours.
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