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38 528 résultats pour « hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501320_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Cadillac et qu'il lui est nécessaire de disposer d'une protection sociale afin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313353_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Pour contester l'utilité de la mesure d'expertise, le centre hospitalier universitaire de Nantes soutient que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102965_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B fait valoir qu'il s'est rendu au centre hospitalier universitaire de Bordeaux le 25 janvier 2019 pour une consultation, puis les 29 janvier, 14 mars et 25 avril 2019 pour être hospitalisé et les 27

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110940_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Les créances que les hôpitaux publics détiennent sur des patients hospitalisés ne sont pas de nature fiscale.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300284_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un arrêté du 1er mars 2022, la directrice générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP, hôpitaux universitaires Henri Mondor a prononcé à l'encontre de M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2302588_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, alors âgé de 41 ans, a subi une pancréatectomie le 10 février 2020 au centre hospitalier régional universitaire de Lille, où il a été hospitalisé du 9 au 18 février 2020.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908034_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le 11 avril 2019, Mme B A, née le 2 janvier 1968, a subi une annexectomie bilatérale au sein du centre hospitalier du Mans (Sarthe).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206220_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que Mme F a été hospitalisée du 13 au 17 février 2017 au sein du centre hospitalier universitaire de Rennes en raison de ses lombalgies ainsi que cela ressort

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203505_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 12 septembre 2016, elle a été hospitalisée à l'hôpital d'instruction des armées de Sainte-Anne, en raison de brûlures apparues à la suite de son accouchement.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514902_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

B... présente un recours contre la décision du 25 novembre 2025 prise par le médecin en charge de son épouse au sein du centre hospitalier sud francilien et décidant l’arrêt des dialyses dispensées à son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301016_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Me Demars, demandent au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302996_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2203139_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

même activité ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'ARS Grand-Est d'enjoindre au centre hospitalier de Sarrebourg de respecter l'aire géographique afférente à l'autorisation de soins d'hospitalisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100937_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier Jura Sud : En ce qui concerne le manquement au devoir d'information : 3.

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TA

6ème chambre

DTA_2204654_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier de Calais et a été hospitalisé jusqu'au 16 août 2017 en réanimation puis en neurologie pour hémiplégie droite sur AVC ischémique hors délai de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100625_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B a été pris en charge par le Centre Hospitalier (CH) de Bastia où il a été réalisé, le lendemain, une réduction de la fracture par ostéosynthèse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306089_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B... est resté hospitalisé jusqu’au 10 septembre 2018 au centre hospitalier de Valenciennes, puis a été transféré à l’institut Jean Stablinski pour soins de suite et de réadaptation jusqu’au 9 novembre

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TA

3ème chambre

DTA_2102407_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B étant resté hospitalisé du 20 septembre 2019 au 24 novembre 2019, le montant maximal facturable à la société Viamedis au titre de cette hospitalisation était donc de 1 200 euros (20x20 + 40x20).

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TA

4ème chambre

DTA_2304030_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., né en 1984, a été hospitalisé sous un régime libre le 23 juin 2020 au sein de la clinique psychiatrique universitaire de Saint-Cyr-Sur-Loire, dépendant du centre hospitalier régional et universitaire

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601331_20260308

Administratif

8 mars 2026

8 mars 2026

centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours.

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