Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A... doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles présentées au titre des frais d’instance.

C... est entré en France le 29 mars 2018, sa demande de titre de séjour a été refusée une première fois le 28 décembre 2021 et l’intéressé s’est maintenu en situation irrégulière alors que le tribunal

Il ressort des pièces du dossier que M. E...

Il ressort des pièces du dossier que M.

En premier lieu, la décision en litige a été signée par Mme A B, directrice de l'enfance et de la famille, qui a reçu, par un arrêté du 13 janvier 2023 publié sur le site Internet du département des Deux-Sèvres

" autres autorités " au sens de cette directive, au nombre desquelles figurent les services de la préfecture de police, sont tenues, d'une part, d'informer les ressortissants de pays tiers en situation

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'exception d'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour doit être écarté. 5.

du bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation personnelle.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M.

B..., ressortissant géorgien né en 1972, est entré en France le 5 avril 2024.

A..., ressortissant géorgien né en 1973, est entré en France le 5 avril 2024.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un défaut de motivation ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation ;

Sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction : En premier lieu, l’arrêté du 2 juillet 2024 a été signé par M. C...

Sa demande est restée sans suite.

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Sur les frais de l'instance : 10.

Il ressort de la consultation du site internet de la préfecture, librement accessible, que M.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à l'examen particulier de la situation de Mme B avant de refuser de lui délivrer un titre de séjour. 5.

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation de M. D....

Partant, le moyen tiré du défaut de l'incompétence de l'auteur de la décision doit, en tout état de cause, être écarté. 5. En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.