A de présenter une nouvelle demande de titre de séjour sur le site de l'ANEF, l'intéressé a renseigné son changement d'adresse et informé le service instructeur de Gironde de sa nouvelle résidence avant

En ce qui concerne le défaut de partialité de l'autorité hiérarchique ayant instruit sa demande en révision : 6.

Elle soutient que : - le préfet devait instruire la demande du pétitionnaire, en application des dispositions de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement, selon les règles de l'autorisation environnementale

Par une lettre du 13 octobre 2023, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne a informé la requérante que son recours amiable ne pouvait être instruit en raison du caractère incomplet

De telles pièces, corroborées par le plan de situation ainsi que les mentions portées dans la notice architecturale, ont permis aux services instructeurs d’appréhender de façon exacte et suffisante l’impact

titre de séjour faite sur ce fondement est implicitement mais nécessairement rapportée, la circonstance que le récépissé ne permet pas de connaître sur quel fondement la demande de titre de séjour est instruite

requalifier sa demande en renouvellement ; 3°) d’ordonner la délivrance immédiate d’un récépissé de renouvellement avec la mention droit au travail ; 4°) d’enjoindre à la préfecture du Gard d’instruire

Il résulte de l'instruction que Mme A a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour valable du 7 juillet 2023 au 6 octobre 2023 afin que soit instruite sa demande d'admission au séjour en qualité

confirmative, mais comme une décision de retrait du PC tacite ; - la décision contestée ne pouvait se fonder sur l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire et la commune aurait dû instruire

Considérant ce qui suit : M. et Mme D... ont sollicité le 26 mai 2023, au titre de l’année scolaire 2023-2024, l’autorisation d’instruire en famille leur fille C... née le 20 août 2019.

D C et Mme B C ont déposé le 28 mai 2023 une demande d'instruire dans la famille leur fils A, né en décembre 2020.

M. et Mme A ont demandé l'autorisation d'instruire en famille leur fils C né le 30 août 2014 au titre de l'année scolaire 2024-2025.

M. et Mme A ont demandé l'autorisation d'instruire en famille leur fille C née le 19 janvier 2018 au titre de l'année scolaire 2024-2025.

M. et Mme A ont demandé l'autorisation d'instruire en famille leur fille B née le 27 avril 2013 au titre de l'année scolaire 2024-2025.

dans la famille pour leur enfant C, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de leur délivrer l'autorisation d'instruire

E, pour l'année scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de procéder à une nouvelle instruction de sa demande d'autorisation et de lui délivrer cette autorisation d'instruire

d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon lui a refusé le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux ouvriers instructeurs

Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit.

Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit.

Il est organisé en principe au domicile où l'enfant est instruit.