d’affaires prévue à l’article 1651 du code général des impôts, soit de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires prévue à l’article 1651 H du même code, soit de

En l'absence de comptabilité, l'administration fiscale a reconstitué le chiffre d'affaires de M.

à l'article 222-2 du plan comptable général du 29 avril 1999 aux termes duquel " Le chiffre d'affaires correspond au montant des affaires réalisées par l'entité avec les tiers dans le cadre de son activité

A ne saurait, par ailleurs, sérieusement soutenir que le service aurait pu, sans méconnaître le secret professionnel, lui communiquer le chiffre d'affaire de chacun de ces établissements, ainsi que la

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires au titre des exercices 2015 et 2016 : 10.

d’affaires des entreprises du secteur, au singulier, qui s’entend par suite du total des chiffres d’affaires net des remises commerciales réalisés par les entreprises du secteur, minoré des remises conventionnelles

Pour justifier de l'urgence à suspendre cette décision, Mme A soutient qu'elle aura pour effet de la priver d'un chiffre d'affaire de près 4 000 euros, ce qui constitue pour elle un préjudice important

d'affaire passant de 34 558 658 à 17 144 313 euros entre 2019 et 2020 pour l'entreprise Tecalemit Aerospace Blois, un chiffre d'affaire passant de 67 007 681 à 41 603 201 euros entre 2019 et 2020 au niveau

d'affaire passant de 34 558 658 à 17 144 313 euros entre 2019 et 2020 pour l'entreprise Tecalemit Aerospace Blois, un chiffre d'affaire passant de 67 007 681 à 41 603 201 euros entre 2019 et 2020 au niveau

chiffre d'affaires avec des tiers non coopérateurs, les locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Quarante doivent être regardés comme étant affectés à une activité agricole

d'affaire passant de 34 558 658 à 17 144 313 euros entre 2019 et 2020 pour l'entreprise Tecalemit Aerospace Blois, un chiffre d'affaire passant de 67 007 681 à 41 603 201 euros entre 2019 et 2020 au niveau

d'affaire passant de 34 558 658 à 17 144 313 euros entre 2019 et 2020 pour l'entreprise Tecalemit Aerospace Blois, un chiffre d'affaire passant de 67 007 681 à 41 603 201 euros entre 2019 et 2020 au niveau

d'affaire passant de 34 558 658 à 17 144 313 euros entre 2019 et 2020 pour l'entreprise Tecalemit Aerospace Blois, un chiffre d'affaire passant de 67 007 681 à 41 603 201 euros entre 2019 et 2020 au niveau

d'affaires est établi dès lors que ses clients ne peuvent plus stationner à proximité de son commerce comme ils le faisaient avant les travaux ; - la perte de chiffre d'affaires s'élève à 513 084 euros

B avait comptabilisé, au titre de la période allant du 15 mars au 15 mai 2020, un chiffre d'affaires d'un montant de 15 255,24 euros, qui ne caractérise aucune baisse par rapport au chiffre d'affaires

En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d'affaires : 7.

Le I cesse de s'appliquer : / a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ; / b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours

Le I cesse de s'appliquer : / a) Aux assujettis dont le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse le montant mentionné au b du 1° du I ; / b) Ou à ceux dont le chiffre d'affaires de l'année en cours

années alors que la société Global Services & Logistics n’a pas fourni les chiffres d’affaires qu’elle a réalisé sur les trois dernières années ; - le chiffre d’affaires global du groupement concernant

d'affaires ; - elle devait à minima se fonder sur deux méthodes de reconstitution ; - en augmentant de la masse salariale déclarée au titre du CICE, le chiffre d'affaires taxable, sans démontrer le