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766 résultats pour « jours supplémentaires allouées aux mères de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2200390_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303060_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102806_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il suit de là que le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément éventuel peut être déduit d'une rente ou indemnité allouée au titre de l'assistance par tierce personne

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210467_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203043_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204084_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204089_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202954_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202557_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202558_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514974_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204683_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302498_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302519_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302522_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302562_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302470_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302482_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507412_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Cette mise en demeure est toutefois restée infructueuse jusqu'à ce jour.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104058_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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