Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Brocheton représentant le centre hospitalier de Libourne, - Mme A n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'office du juge : 2.

Par un arrêté en date du 18 mars 2022, le maire d'Orgeval a délivré un permis de construire à M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

A la date à laquelle M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant

B..., représentée par Me Gazagne-Jammes, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

D’autre part, le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle

Dans ces conditions, le stationnement des habitations mobiles des requérants porte atteinte à la salubrité publique mais également à la sécurité publique dès lors qu’il existe un risque d’altercation entre

Les parties ont été régulièrement informées de la date et de l'heure de l'audience publique. Au cours de cette audience, tenue le 6 juin 2025 à 10h00, ont été entendus : -le rapport de M.

il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et précisant la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le

A ne fait état d'aucun élément nouveau c'est à dire survenu postérieurement à ce jugement, ni même d'ailleurs à l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la décision prononçant son transfert qui aurait dû

- le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur n'était ni présent, ni représenté.

Dans ces conditions, M. D... est fondé à soutenir que l’arrêté du 15 juin 2022 a été signé par une autorité incompétente.

date du présent jugement y ferait obstacle.

Or, il ressort des pièces du dossier que la décision du 14 octobre 2021 est une réponse à sa propre demande et ne constitue ni une décision d'application de l'arrêté du 28 juin 2021, dont l'article 2 précisait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Delamarre, présidente, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

F a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elles soutiennent que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure, faute d'avoir été précédé d'une participation du public satisfaisant aux conditions de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement