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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B soutient que : - elle était de bonne foi et n'avait pas conscience de déclarer faussement ses revenus ; - elle ne dispose pas de ressources suffisantes pour rembourser sa dette.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214095_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
manifeste d'appréciation, dès lors que son projet d'études constitue une réorientation, motivée par le fait que la gestion du patrimoine est un domaine peu développé au Cameroun, ce dont il a pris conscience
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503834_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de notification faisant courir les délais de recours » ; elle n’a été mise en mesure de prendre conscience, dès la commission de la première infraction, ni des conséquences des retraits de points sur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318888_20230816
16 août 2023
16 août 2023
outre-mer a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de mettre fin aux mesures de privation de liberté dont il fait l'objet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101747_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
diligenté par la commission de conciliation et d'indemnisation et tel que cela ressort du dossier médical ; - la prise en charge de Mme C a été conforme aux règles de l'art ; - Mme C n'a pas fait l'objet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
les souffrances endurées doivent être limitées à celles strictement en lien avec les manquements identifiés ; - le préjudice d'angoisse de mort imminente doit être écarté dès lors que l'état de conscience
Source officielle3ème chambre
DTA_2303698_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D’autre part, le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
Source officielle3ème chambre
DTA_2002500_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre art, le réjudice d’anxiété dont eut se révaloir un salarié éligible à l’allocation de cessation antici ée des travailleurs de l’amiante mentionnée au oint 11 naît de la conscience rise ar
Source officielle3ème chambre
DTA_2001627_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 6 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304943_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du culte musulman ont manifesté leur intention de mettre fin à leurs propres fonctions, ce qui est établi par diverses attestations produites ; * la décision compromet également la liberté de conscience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204529_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lors des opérations de maintenance sur les freins et embrayages ; - le lien de causalité entre cette carence fautive et ses préjudices est établi ; - il subit un préjudice d'anxiété, né de la conscience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204530_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lors des opérations de maintenance sur les freins et embrayages ; - le lien de causalité entre cette carence fautive et ses préjudices est établi ; - il subit un préjudice d'anxiété, né de la conscience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204531_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lors des opérations de maintenance sur les freins et embrayages ; - le lien de causalité entre cette carence fautive et ses préjudices est établi ; - il subit un préjudice d'anxiété, né de la conscience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206024_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lors des opérations de maintenance sur les freins et embrayages ; - le lien de causalité entre cette carence fautive et ses préjudices est établi ; - il subit un préjudice d'anxiété, né de la conscience
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300683_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A soutient que : - étant consciente des délais de procédure, elle a peur de ne pas pouvoir défendre à temps ses droits et ceux de sa famille, qui comprend de jeunes enfants et de devoir subir la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410123_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Elle fait valoir que, consciente d'avoir tardé à déposer sa demande, pour des raisons cependant indépendantes de sa volonté, elle a besoin de son permis de conduire pour exercer son activité professionnelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502091_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B livre un récit sommaire et peu personnalisé de la prise de conscience de son orientation sexuelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301813_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est constant que Mme A..., qui, à l’occasion des entretiens d’évaluation dont elle a fait l’objet, a relaté ne pas avoir été désirée par ses parents et a évoqué une « enfance difficile », marquée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2002510_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 6 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience
Source officiellePage 23 sur 220