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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402977_20250206
6 février 2025
et personnelle.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2206580_20221031
31 octobre 2022
Elle fait également état d'éléments circonstanciés concernant la situation personnelle de Mme A D, notamment au regard de sa situation familiale et professionnelle et de sa durée de vie en France.
3ème Chambre
DTA_2400438_20250415
15 avril 2025
et du droit d'asile, mentionne les éléments de la situation personnelle du requérant, relatifs notamment à son parcours scolaire et son intégration socio-professionnelle en France.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2603406_20260417
17 avril 2026
et, notamment, professionnelle de Mme B....
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516030_20251009
9 octobre 2025
La décision cite également les dispositions de l’article L. 435-4 du même code et fait état des périodes d’activité professionnelle dont s’est prévalu le requérant à l’appui de sa demande, ainsi que des
1ère chambre
DTA_2413871_20251219
19 décembre 2025
En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires
4ème Chambre
DTA_2504006_20251003
3 octobre 2025
personnelle de l’étranger, tel que, par exemple, l’ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en l’espèce, des motifs exceptionnels d’admission au séjour.
DTA_2322928_20231213
13 décembre 2023
l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent
1re Section - 1re Chambre
DTA_2518537_20251105
5 novembre 2025
et personnelle ; elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la décision
1re Section - 2e Chambre
DTA_2434371_20250701
1 juillet 2025
En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police de Paris n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle et professionnelle de la requérante.
DTA_2203757_20230216
16 février 2023
et personnel. 4.
9ème chambre
DTA_2404069_20251124
24 novembre 2025
au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle conforme aux prescriptions
1ère Chambre
DTA_2505951_20251218
18 décembre 2025
B..., à savoir l’admission exceptionnelle au séjour, et expose les principales circonstances de fait relatives à sa situation professionnelle et personnelle.
Reconduites à la frontière
DTA_2604358_20260506
6 mai 2026
et du droit d'asile ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation et d’un défaut d’examen de sa situation personnelle au regard de l’article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505189_20251215
15 décembre 2025
et personnelle ; - il méconnaît l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème chambre
DTA_2301070_20230929
29 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au
4ème chambre
DTA_2500292_20250311
11 mars 2025
B, il ressort de la motivation de la décision attaquée que le préfet de la Loire a procédé à un examen particulier de sa situation personnelle et de ses perspectives d'intégration professionnelle caractérisées
DTA_2405426_20250520
20 mai 2025
et d'insertion sociale et professionnelle peut se voir délivrer l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ELOIGNEMENT
DTA_2400582_20240216
16 février 2024
et du droit d'asile ; - la mesure d'assignation présenté un caractère excessif et disproportionné au regard de sa situation personnelle et professionnelle.
Chambre 1
DTA_2402647_20250304
4 mars 2025
Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en droit et en fait ; il est entaché d'erreur de fait sur sa situation personnelle, familiale et professionnelle ; il est entaché d'un défaut d'examen
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