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77 344 résultats pour « personnes étrangères à la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2402977_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

et personnelle.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206580_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Elle fait également état d'éléments circonstanciés concernant la situation personnelle de Mme A D, notamment au regard de sa situation familiale et professionnelle et de sa durée de vie en France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400438_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

et du droit d'asile, mentionne les éléments de la situation personnelle du requérant, relatifs notamment à son parcours scolaire et son intégration socio-professionnelle en France.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603406_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

et, notamment, professionnelle de Mme B....

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2516030_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La décision cite également les dispositions de l’article L. 435-4 du même code et fait état des périodes d’activité professionnelle dont s’est prévalu le requérant à l’appui de sa demande, ainsi que des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413871_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504006_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

personnelle de l’étranger, tel que, par exemple, l’ancienneté de son séjour en France, peuvent constituer, en l’espèce, des motifs exceptionnels d’admission au séjour.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2322928_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait état à l'appui de sa demande, tel que par exemple, l'ancienneté de son séjour en France, peuvent

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2518537_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

et personnelle ; elle est entachée d’erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la décision

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2434371_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police de Paris n'aurait pas procédé à un examen sérieux de la situation personnelle et professionnelle de la requérante.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203757_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

et personnel. 4.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404069_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

au premier alinéa ci-dessus les personnes en cours de formation pour la préparation à un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle conforme aux prescriptions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505951_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., à savoir l’admission exceptionnelle au séjour, et expose les principales circonstances de fait relatives à sa situation professionnelle et personnelle.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2604358_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

et du droit d'asile ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation et d’un défaut d’examen de sa situation personnelle au regard de l’article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505189_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

et personnelle ; - il méconnaît l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301070_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500292_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B, il ressort de la motivation de la décision attaquée que le préfet de la Loire a procédé à un examen particulier de sa situation personnelle et de ses perspectives d'intégration professionnelle caractérisées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405426_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

et d'insertion sociale et professionnelle peut se voir délivrer l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 425-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400582_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

et du droit d'asile ; - la mesure d'assignation présenté un caractère excessif et disproportionné au regard de sa situation personnelle et professionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2402647_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé en droit et en fait ; il est entaché d'erreur de fait sur sa situation personnelle, familiale et professionnelle ; il est entaché d'un défaut d'examen

Source officielle

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