Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la procédure disciplinaire ne se fonde ni exclusivement ni essentiellement sur cette enquête, réalisée par un cabinet extérieur à l’entreprise, et venant

En troisième lieu, aux termes du 2° de l’article R. 811-33 du code de l’éducation : « Si le président de la commission de discipline estime nécessaire d’entendre des témoins, cette audition a lieu en présence

En troisième lieu, aux termes du 2° de l’article R. 811-33 du code de l’éducation : « Si le président de la commission de discipline estime nécessaire d’entendre des témoins, cette audition a lieu en présence

En troisième lieu, aux termes du 2° de l’article R. 811-33 du code de l’éducation : « Si le président de la commission de discipline estime nécessaire d’entendre des témoins, cette audition a lieu en présence

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

y était correctement rapportée, la procédure disciplinaire a été menée de manière partiale et les témoins en sa faveur n’ont pas été entendus ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité interne

Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de sa date de naissance le 10 juin 2003 à Conakry, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

d'agissements sexistes au sein du ministère de la défense ; - cette décision est entachée d'un troisième vice de procédure dès lors que son dossier administratif lui a été communiqué avec retard et de

Il ressort des pièces du dossier, notamment des comptes-rendus d’audition des salariés réalisés dans le cadre de l’enquête interne menée par l’employeur que, si plusieurs témoins confirment la survenue

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que le projet a pour objet la transformation d'une toiture en zinc, en légère pente en une terrasse en toiture directement accessible depuis les pièces situées au premier