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28 657 résultats pour « prévention de risques particuliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2404381_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404382_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404384_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404387_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404388_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404390_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404392_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2303654_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

incendie est illégal, dès lors que le projet ne présente pas de risque incendie particulier ; qu’il est localisé en bord de Seine, que l’installation d’un puisard est déjà envisagée, ce qui aurait dû

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101003_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

S'il incombe aux autorités publiques chargées de la prévention des risques professionnels de se tenir informées des dangers que peuvent courir les travailleurs dans le cadre de leur activité professionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106437_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

R. 111-2 du code de l'urbanisme ; -le permis litigieux a été délivré en méconnaissance des dispositions de l'article 10. 1 B. 1° du règlement du plan de prévention des risques d'incendie de forêt approuvé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201276_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

S'agissant de l'objectif de prévention des risques naturels : 19.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100937_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 562-4 du code de l'environnement : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé vaut servitude d'utilité publique.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2004868_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 515-26 du code de l'environnement : " Le plan de prévention des risques technologiques approuvé vaut servitude d'utilité publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400091_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l'article L. 4161-1 ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503806_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106940_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

2232 en zone UB du plan local d’urbanisme et la suppression du classement en zone bleue du plan de prévention des risques dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2420747_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103622_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les prescriptions d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles, destinées notamment à assurer la sécurité des personnes et des biens exposés à certains risques naturels et valant servitude

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104803_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

En premier lieu, en vertu de l'article L. 562-1 du code de l'environnement, l'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200720_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un arrêté du 9 mars 2022, le maire de la commune de Matoury a prononcé la mise en péril imminent sur le secteur situé en zone rouge R1 et R2 du Plan de prévention des risques de mouvements de terrain

Source officielle

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