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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405805_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentés par Me Busson (cabinet Busson), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint- Lunaire a accordé à la SAS Viabilis Aménageur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403844_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La société Photosol Développement demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312187_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2328103_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
et 100 % de ce programme au logement locatif social.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête n° 2402076 du 29 mai 2024 par laquelle la SARL GP Holding demande l'annulation de l'arrêté contesté. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506345_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la suspension de l'exécution de la décision du 6 février 2025 par laquelle le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a approuvé les modifications substantielles apportées au programme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505455_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, le syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’annuler une réunion programmée le 10 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505055_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, le syndicat CGT de l’hôpital maritime de Zuydcoote demande au tribunal d’annuler deux réunions programmées les 3 et 6 juin 2025
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202141_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la légalité de l’arrêté du 1er mars 2022 : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104218_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200963_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes Région Sud, nouvelle dénomination de la société Nexity IR Programmes Côte d'Azur, représentée par Me Reboul
Source officielle1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le plan local d’urbanisme de Saint-Maurice-de-Beynost comporte une orientation d’aménagement et de programmation n° 4 relative au secteur dit « A... ».
Source officielle8e chambre
DTA_2305885_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire , enregistrés les 17 août 2023 et 14 août 2024, le préfet du Haut-Rhin demande au tribunal d’annuler la délibération du 2 mars 2023 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D E et Mme B C, représentés par Me Bayon, tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Habère-Lullin a délivré un permis de construire à la SARL Batiplus 2, en
Source officielle1ère chambre
DTA_2407365_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité de l’arrêté du 23 octobre 2024 : S’agissant du motif tiré de l’incompatibilité avec l’orientation d'aménagement et de programmation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001135_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B E demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du clermontois a approuvé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003768_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme A, résidente de la commune, en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101102_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme D demande l'annulation de cette décision. Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101105_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Mme E demande l'annulation de cette décision. Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat : 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300300_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : S'agissant du moyen tiré du défaut de consultation du service des domaines : 4.
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