B ne fait état d'aucune difficulté qu'il aurait pu rencontrer dans la récupération de ses périodes de temps de travail additionnel ; il n'a jamais donné son accord au requérant pour réaliser des périodes

Dès lors, faute d'avoir pris en compte les ressources de M.

Seuls deux évènements au cours desquels les protagonistes ont pu faire preuve d'une certaine agressivité physique ont pu être tenus pour établis par l'autorité administrative.

Le quatrième alinéa de l'article L. 223-6 du code de la route dispose que : " Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 3.

lesquelles le nombre, les motifs et la durée d'éventuels séjours à l'étranger et ses liens personnels et familiaux.

C ne conteste pas avoir perçu de telles ressources et ne pas les avoir mentionnées dans ses déclarations trimestrielles, il fait valoir que celles-ci correspondent à des cadeaux ou à des aides financières

C ne conteste pas avoir perçu de telles ressources et ne pas les avoir mentionnées dans ses déclarations trimestrielles, il fait valoir que celles-ci correspondent à des cadeaux ou à des aides financières

C ne conteste pas avoir perçu de telles ressources et ne pas les avoir mentionnées dans ses déclarations trimestrielles, il fait valoir que celles-ci correspondent à des cadeaux ou à des aides financières

En deuxième lieu, si M.

En second lieu, la décision litigieuse, qui est une décision implicite de rejet, est réputée avoir été prise par le président du conseil général de l'Essonne.

En second lieu, la décision litigieuse, qui est une décision implicite de rejet, est réputée avoir été prise par le président du conseil général de l'Essonne.

En second lieu, la décision litigieuse, qui est une décision implicite de rejet, est réputée avoir été prise par le président du conseil général de l'Essonne.

En second lieu, la décision litigieuse, qui est une décision implicite de rejet, est réputée avoir été prise par le président du conseil général de l'Essonne.

Par ordonnance du 3 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 juin 2025 à 11h00 (heure locale).

donner lieu à récupération, à 450 euros au titre de son compte épargne-temps, et à 10 000 euros en raison du préjudice moral subi et des troubles dans ses conditions d'existence.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.

A... ne remplissait pas cette condition, le président de Toulouse Métropole a pu, sans méconnaître ces dispositions, lui refuser le bénéfice d’un recul de la limite d’âge et d’un maintien en activité,

A cet égard, si l'allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l'information reçue, ignorer qu'il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération