D, la somme de 2 000 euros ; o des sociétés Allianz IARD et Allianz Prestations Soins, la somme de 2 000 euros ; o de la CPAM de Paris, la somme de 2 000 euros. 2°) à titre subsidiaire, à la réduction

A d'une indemnité maximum de 25 248 euros et à la réduction de la somme à lui allouer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à de plus justes proportions, déclarent s'en remettre

pour travail le dimanche, sur une base de 412 jours par an pour tenir compte des congés et des jours fériés, à la somme de 12 103 euros (931 heures x 13 euros). 26.

Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2005, le plan comptable général, notamment ses articles 214-16 et suivants, impose aux entreprises d’apprécier, à chaque clôture des comptes et à chaque

S'agissant tout particulièrement des travaux de réfection de l'étanchéité des bassins ludique et sportif et des plages alentour relatifs au désordre n° 4, l'actualisation ne portera que sur la somme de

la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche, fixé à

logique de réseau en termes de production d'œuvres, d'expositions et de publications, ainsi qu'à établir chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité de " Micro Onde ". 10.

En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent ne peut intervenir

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - la boutique et le restaurant " Fish and Blue " sont en activité depuis plusieurs années, en méconnaissance des règles d'urbanisme, d'hygiène, de

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - la boutique et le restaurant " Fish and Blue " sont en activité depuis plusieurs années, en méconnaissance des règles d'urbanisme, d'hygiène, de

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - la boutique et le restaurant " Fish and Blue " sont en activité depuis plusieurs années, en méconnaissance des règles d'urbanisme, d'hygiène, de

de la somme de 3 462,82 euros pour primes et NBI non versées et la somme de 2 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence et du préjudice moral subi.

2015 à 2017, ainsi que des pénalités correspondantes ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

octobre 2018, et ce sans exigence de conditions de cinq ans de résidence régulière ininterrompue précédant la demande ; - Mme B C transmettait chaque année le renouvellement de ses titres à la caisse

A C, la société CD2I, la société Gamba, la société Paule Green et la société Qualiconsult à lui verser la somme de 83 211,78 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des travaux propres à remédier

sur l'hygiène et la sécurité du travail, exécution de travaux par une entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalable, emploi d'un travailleur temporaire sans organisation préalable

et une avance n°3, remboursable cinq ans après son versement, d'un montant de 315 000 francs, par tranche de 300 logements et qui est elle aussi versée avant le câblage de chaque tranche de 300 logements

les sanctions tant pécuniaires que d'exclusion prononcées par la commission à leur encontre ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à chacun d'eux de la somme de 5 000 euros en application

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable : " " I. 1.