Sa demande a été implicitement rejetée.

La société Stradim-Espace Finances a formé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

délivrer un permis de construire une résidence hôtelière à vocation sociale de 94 chambres, après démolition d'un bâtiment existant, sur un terrain situé 9, rue Jacques Gamelin, ainsi que la décision implicite

une requête et des mémoires enregistrés le 27 avril 2020, le 12 mai 2021 et le 7 novembre 2022, la SA Storengy représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

fait l'objet d'une note de gestion mais seulement d'une décision ministérielle du 10 novembre 2023 non publiée au bulletin officiel et, d'autre part, que devant prendre en compte comme montant de référence

Toutes les surfaces d’espaces verts seront obligatoirement aménagées en pleine terre. (…) / Exceptions : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux équipements publics ou équipements d’intérêt

- les courriers qui lui ont été adressés lui ont été envoyés à une adresse qui n'est pas son siège social ; - elle n'a jamais eu connaissance de la Charte Institutionnelle de contrôle des équipements

sportifs doivent être exonérés de taxe sur la valeur ajoutée au regard de la loi fiscale et des paragraphes n° 370 et 380 de la documentation administrative référencée BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-50 ainsi

Le CIAS Cœur Haute Lande a implicitement rejeté la demande indemnitaire préalable formée par Mme F le 19 novembre 2019.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois. Par une requête n° 2304068, M.

Le recours aux vacataires ne peut être envisagé que pour des interventions ponctuelles ou de professionnels ou en appoint de l'équipe pédagogique permanente. ". 9.

L’article prévoit que des dérogations peuvent être accordées pour les équipements d’intérêt collectif ou de service public.

d'un second vice de procédure dès lors que l'information du procureur de la République a été effectuée dans des conditions irrégulières ; - elle n'a pas pris en compte l'organisation du travail, en équipes

Le requérant demande en outre d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cette dernière. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Il résulte de l’instruction que la décision ministérielle référencée « 48 SI » du 26 juillet 2023 a été notifiée à M.

territoires de l'Indre a fixé à 0,90 le coefficient de modulation individuel ayant servi à déterminer le montant de son indemnité spécifique de service au titre de l'année 2020, ensemble la décision implicite

Par suite, en l’absence de naissance d’une décision implicite de rejet, les conclusions de M.

Par suite, en l’absence de naissance d’une décision implicite de rejet, les conclusions de M.

B qu'à défaut de décision se prononçant sur son recours le 10 février 2024, ledit recours devrait être regardé comme ayant été rejeté par décision implicite. Par la requête susvisée, M.

Mme A... a formé contre ces décisions un recours gracieux implicitement rejeté le 2 juin 2025.