CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

80 884 résultats pour « rétractation de la décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2128225_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A B, représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2512662_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B... le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, l’invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul. M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2300889_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il soutient que : - la décision " 48SI " est illégale en raison de l'illégalité des décisions " 48 " portant retrait de points qui ne lui ont pas été notifiées ; - la décision " 48SI " est illégale

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2118369_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B, représenté par Me Dehan , demande au tribunal d'annuler chacun des retraits de points irrégulièrement opérés à la suite des infractions des 27 février 2018 et 28 juillet 2018, ensemble la décision implicite

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2500341_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Samson, demande au tribunal d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ainsi que les décisions portant retrait de

Source officielle
TA

Magistrat Corthier

DTA_2401574_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... fait état des deux décisions de retrait de points annulées par le présent jugement.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116656_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104638_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par suite, les conclusions de la requête tendant à l'annulation de cette décision ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux et à celle des décisions de retrait de points en cause ont perdu

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2504531_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Sur les décisions de retrait de points : 2.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104711_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

lui a notifié un retrait d'un point de son permis de conduire et constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, la perte de validité de son permis de conduire pour solde

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2211670_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

B déclare se désister de ses conclusions dirigées contre la décision 48SI du 4 février 2022 et contre les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 30 avril 2021, 7 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417909_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B A représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 17 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2210640_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal d'annuler : - la décision de retrait de 3 points consécutive à l'infraction du 2 novembre 2021 ; - la décision de retrait de 3 points consécutive à

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2403743_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

nul, les décisions de retrait de points prises par le ministre de l'intérieur au titre des infractions commises les 27 avril 2022, 8 février 2023 et 27 février 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2410985_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... est fondé à demander l’annulation des décisions de retrait de trois points intervenu à la suite des infractions commises les 2 janvier 2017 et 18 octobre 2022, ensemble la décision 48SI en date du

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2201119_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par une décision du 12 mai 2025, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2128362_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411630_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il soutient que : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : - elles ont été prises par une autorité incompétente ; En ce qui concerne la décision lui retirant son titre de séjour :

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2405845_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points prises à la suite des infractions commises les 29 juin 2015, 10 avril 2016, 17 mai 2016,

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2207749_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Il soutient que : - la décision de retrait de points relative à l'infraction du 22 septembre 2019 et la décision 48 SI du 19 avril 2022 sont entachées d'un défaut de motivation ; - il n'a pas reçu

Source officielle

Page 23 sur 4045

← PrécédentSuivant →