Par une ordonnance du 14 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a suspendu cet arrêté.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à

L’affaire est instruite et jugée d’urgence. Lorsqu’elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d’effet. ». 2.

sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne, est applicable à toutes les procédures dans le cadre desquelles un agent est chargé du traitement d'une affaire, y compris les procédures disciplinaires

sa demande ou de traiter l'affaire qui la concerne, est applicable à toutes les procédures dans le cadre desquelles un agent est chargé du traitement d'une affaire, y compris les procédures disciplinaires

L'affaire est instruite et jugée d'urgence. Lorsqu'elle prononce une astreinte, la formation de jugement en fixe la date d'effet ". 4.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience

mois à compter de la notification du jugement.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.

A..., représenté par Me Nemir, demande au tribunal de faire exécuter ce jugement.

I B une autorisation d'instruire dans la famille leur fils D, pour l'année scolaire 2022-2023.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

au fond de leur affaire, Mme C et M.

Le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Le rapporteur public, sur sa demande, a été dispensé par la présidente de la formation de jugement de prononcer ses conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le jugement de l'affaire a été renvoyé en formation collégiale. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

chiffre d'affaires de l'activité " permis de conduire voiture " devrait être ramené à 183 768 euros en 2013, 207 531 euros en 2014 et 185 018 euros en 2015.

Elle indique que, de nationalité marocaine, elle est entrée régulièrement en France le 24 avril 2018, qu'elle a bénéficié d'une ordonnance de protection par le juge des affaires familiales le 10 mai

Il n'appartient qu'au juge d'appel ou de cassation de se prononcer sur la régularité du jugement.