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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516793_20250918
18 septembre 2025
ou à distance des manifestations déclarées, que des mouvements peuvent éclater à tous moments y compris en zones rurales et que l'indication des zones surveillées est susceptible de donner des renseignements
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600019_20260126
26 janvier 2026
) d’annuler la procédure de passation du marché public relatif à l’étude de conception, la fourniture et l’installation des systèmes audiovisuels du planétarium de Bretagne ; 2°) d’enjoindre au syndicat
1ère Chambre
DTA_2306680_20250225
25 février 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche de poste que cet emploi suppose la mise en rayon des produits, le remplissage des rayons, le balisage, l'accueil et le renseignement
DTA_2007207_20230316
16 mars 2023
Jusqu'au 14 novembre 2019, Mme A était également membre de la délégation unique du personnel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et déléguée syndicale.
1ère chambre
DTA_2405323_20250520
20 mai 2025
Par un arrêté du 19 janvier 2024, le maire de Saint-Georges-de-Reneins a refusé de lui délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.
6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
D'une part, le syndicat des copropriétaires requérant et M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402684_20240515
15 mai 2024
le 6 mai 2024, la société Uzaje, représentée par Me Samandjeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au syndicat
DTA_2300022_20231010
10 octobre 2023
IV- L'autorité compétente ne peut communiquer les renseignements dont la divulgation a) Porterait atteinte aux secrets protégés par les dispositions régissant les relations entre l'administration et le
2ème chambre
DTA_2201390_20231116
16 novembre 2023
Néanmoins, le dossier indique la présence sur ce terrain de ce magasin, renseigne sur ses surfaces, leur destination et fait clairement apparaître qu'il ne sera pas modifié.
12eme chambre
DTA_2009692_20231109
9 novembre 2023
insuffisant pour renseigner cette fiche.
10ème Chambre
DTA_2111210_20250115
15 janvier 2025
F, agent contractuel de catégorie A, recruté en 2008 par le ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de responsable de la section marchés publics au sein de la direction centrale du renseignement
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307707_20230626
26 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2242-1 du code du travail : " Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage au moins une fois
3ème Chambre
DTA_2403055_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2024, 10 septembre 2025, 28 octobre 2025, 26 novembre 2025 et 24 décembre 2025, l’association syndicale libre
DTA_2020574_20230413
13 avril 2023
La circonstance que le dossier de permis de construire ne comporte pas la mention de la copropriété dans laquelle résident les requérants et qui est géré par le syndicat des propriétaires également requérant
DTA_2200749_20240425
25 avril 2024
A, affecté au service du renseignement territorial de Versailles, ne pouvait plus être maintenu sur ce poste et, par une note du 21 avril 2021, le directeur central de la sécurité publique a demandé au
DTA_2400489_20250218
18 février 2025
Il convient que tous les éléments soient renseignés directement dans le document retraçant l'expérience professionnelle figurant dans le dossier d'inscription.
4ème Chambre
DTA_2300049_20250623
23 juin 2025
secrétaire administrative stagiaire à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vaucluse à compter du 1er octobre 2020 et a été affectée sur le poste de chargée de renseignement
4ème chambre
DTA_2110351_20230721
21 juillet 2023
moyennes annuelles à l'échelle d'un établissement au regard des informations statistiques disponibles sans que cela ne constitue une violation du principe d'équité entre les candidats, les notes renseignées
5ème chambre
DTA_2403094_20251021
21 octobre 2025
Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l’intéressé ou avec son appartenance syndicale.
DTA_2007659_20221223
23 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre la décision attaquée dès lors qu'elle est propriétaire privative d'un mur sur lequel la construction s'appuiera, qu'elle est membre du syndicat des
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