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632 résultats pour « renseignements syndicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516793_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

ou à distance des manifestations déclarées, que des mouvements peuvent éclater à tous moments y compris en zones rurales et que l'indication des zones surveillées est susceptible de donner des renseignements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600019_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

) d’annuler la procédure de passation du marché public relatif à l’étude de conception, la fourniture et l’installation des systèmes audiovisuels du planétarium de Bretagne ; 2°) d’enjoindre au syndicat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306680_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche de poste que cet emploi suppose la mise en rayon des produits, le remplissage des rayons, le balisage, l'accueil et le renseignement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007207_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Jusqu'au 14 novembre 2019, Mme A était également membre de la délégation unique du personnel, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et déléguée syndicale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405323_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un arrêté du 19 janvier 2024, le maire de Saint-Georges-de-Reneins a refusé de lui délivrer l'autorisation ainsi sollicitée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105936_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D'une part, le syndicat des copropriétaires requérant et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402684_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

le 6 mai 2024, la société Uzaje, représentée par Me Samandjeu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au syndicat

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300022_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

IV- L'autorité compétente ne peut communiquer les renseignements dont la divulgation a) Porterait atteinte aux secrets protégés par les dispositions régissant les relations entre l'administration et le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201390_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Néanmoins, le dossier indique la présence sur ce terrain de ce magasin, renseigne sur ses surfaces, leur destination et fait clairement apparaître qu'il ne sera pas modifié.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009692_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

insuffisant pour renseigner cette fiche.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2111210_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

F, agent contractuel de catégorie A, recruté en 2008 par le ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de responsable de la section marchés publics au sein de la direction centrale du renseignement

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307707_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article L. 2242-1 du code du travail : " Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur engage au moins une fois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403055_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2024, 10 septembre 2025, 28 octobre 2025, 26 novembre 2025 et 24 décembre 2025, l’association syndicale libre

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TA

1ère Chambre

DTA_2020574_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La circonstance que le dossier de permis de construire ne comporte pas la mention de la copropriété dans laquelle résident les requérants et qui est géré par le syndicat des propriétaires également requérant

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TA

1ère Chambre

DTA_2200749_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A, affecté au service du renseignement territorial de Versailles, ne pouvait plus être maintenu sur ce poste et, par une note du 21 avril 2021, le directeur central de la sécurité publique a demandé au

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TA

6ème Chambre

DTA_2400489_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il convient que tous les éléments soient renseignés directement dans le document retraçant l'expérience professionnelle figurant dans le dossier d'inscription.

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TA

4ème Chambre

DTA_2300049_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

secrétaire administrative stagiaire à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Vaucluse à compter du 1er octobre 2020 et a été affectée sur le poste de chargée de renseignement

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TA

4ème chambre

DTA_2110351_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

moyennes annuelles à l'échelle d'un établissement au regard des informations statistiques disponibles sans que cela ne constitue une violation du principe d'équité entre les candidats, les notes renseignées

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TA

5ème chambre

DTA_2403094_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lorsque le licenciement d’un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l’intéressé ou avec son appartenance syndicale.

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TA

4ème chambre

DTA_2007659_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre la décision attaquée dès lors qu'elle est propriétaire privative d'un mur sur lequel la construction s'appuiera, qu'elle est membre du syndicat des

Source officielle

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