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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200031_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2302135_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205391_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303628_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201469_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux qui sont reconnus aux malades soignés pour une autre cause.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401449_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200987_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207717_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509227_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2224861_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2414464_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400856_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400859_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305034_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2202617_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2202621_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201869_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513338_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

suivants : (…) 3° Il existe un risque que l'étranger se soustraie à la décision portant obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604668_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600064_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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