Simplicien, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 25 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

générale, consentie par arrêté du 22 avril 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial.

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

générale adjointe de la préfecture, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint de la préfecture d'Indre-et-Loire, " les arrêtés, décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Xavier Luquet, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire.

Aux termes de l’article 43 du décret n°2004-374 : « Le préfet de département peut donner délégation de signature (…) : / 1° En toutes matières (…) au secrétaire général (…) ». 6.

Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Marne, à l'effet de signer tous actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception de certains au nombre desquels ne figurent

Christophe Noel du Payrat, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés et décisions concernant les attributions de l'Etat dans le département de la Gironde, à l'exception de certaines

- l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation, dès lors que le préfet n'a pas pris en compte la durée de sa présence sur le territoire français et ses qualités sociales

d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire ; - il dispose d'un intérêt à agir dans

d'établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire ; - il dispose d'un intérêt à agir dans

Éric Laffargue, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vendée, a reçu délégation du préfet de ce département, par un arrêté du 9 septembre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer toutes requêtes relevant des attributions de l'Etat dans le département. Il s'ensuit que la SCI A.S.I et M.

Jérémie Firzé, secrétaire général de la sous-préfecture, à l'exception de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les décisions contenues dans l'arrêté en litige.

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas de son absence ou empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des

En premier lieu, la décision attaquée a été signée pour le préfet et par délégation, par Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe.

Sur les autres demandes : En ce qui concerne la légalité du refus de séjour : En premier lieu, le secrétaire général adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, qui a signé l’arrêté en litige, y était régulièrement