Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Niquet, - et les conclusions de M.

de Megève ; S’agissant de la responsabilité sans faute de la commune de Megève : la responsabilité sans faute de la commune de Megève est engagée en raison du classement de leur parcelle en zone agricole

Par un arrêté du 19 décembre 2023, le maire de la commune de Barisey-la-Côte a, au nom de la commune, déclaré cette opération non réalisable.

Il est constant que l'un des membres du conseil municipal de cette commune, qui a pris part au vote lors de la séance du 7 novembre 2019 au cours de laquelle le PLU a été approuvé, détient une parcelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Duvanel, premier conseiller, - les conclusions de M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Barjols ; - le code de justice administrative.

En outre, il ressort des mentions de ce même acte authentique que la convention instituant cette servitude était annexée à ce dernier.

arrêtés modifiés le 19 février 2018, ainsi que la décision du 14 septembre 2021 par lesquelles le même maire a rejeté les recours gracieux formés contre ces arrêtés ; 2°) de mettre à la charge de la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Terras, rapporteur ; - les conclusions de M.

B A expose au tribunal des éléments relatifs à l'ancien aérodrome de Condat-sur-Vézère, à un arrêt du 22 mai 2006 établissant une servitude légale à son profit et à un arrêté du 15 décembre 2011 par lequel

Le maire de la commune de Neuville-Saint-Rémy s'est uniquement fondé sur cette servitude pour édicter l'arrêté en litige.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Par suite, la servitude instituée n’est pas hors de proportion avec l’objectif d’intérêt général poursuivi.

Dans le cas où le plan a été approuvé ou la servitude, instituée avant la publication du décret établissant ou complétant la liste mentionnée à l'article L. 151-43, le délai d'un an court à compter de

Si les servitudes privées continues et apparentes instituées pour l'utilité des particuliers s'acquièrent par titre ou par la possession de trente ans, les servitudes établies pour l'utilité publique ou

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Parisi, pour la commune de Carqueiranne

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 : - le rapport de M.

de la commune.