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975 résultats pour « société de classification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2007752_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par sa requête, la société TPDL demande au tribunal d'annuler ce titre. Sur l'existence d'un lien de causalité : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003665_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché n° 2100186 du produit phytopharmaceutique Satelite à base de glyphosate dont le titulaire est la société

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002880_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

: 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché n° 2000202 du produit phytopharmaceutique Touchdown Système 4 à base de glyphosate dont le titulaire est la société

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002881_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite d'abrogation de l'autorisation de mise sur le marché n° 2060549 du produit phytopharmaceutique Touchdown Forêt à base de glyphosate dont le titulaire est la société

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109691_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, le comité social et économique Sarthe Habitat, représenté par Me Cao, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2110339_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air DG est rejetée.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société H Etoile a, le 4 mai 2021, saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de Mme A, embauchée au sein de la société depuis le 15 septembre 1996

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203027_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société H Etoile a, le 4 mai 2021, saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de Mme A, embauchée au sein de la société depuis le 2 mars 2015, occupant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203022_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, embauché au sein de la société depuis le 4 septembre 2020, occupant les fonctions d'agent de sécurité et détenant le mandat de membre titulaire du comité social et économique et de délégué syndical.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203023_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société H Etoile a, le 4 mai 2021, saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de Mme A, embauchée au sein de la société depuis le 14 avril 1997,

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203030_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A, embauché au sein de la société depuis le 27 juin 1990, occupant les fonctions de valet de chambre, et détenant le mandat de membre titulaire du comité social et économique.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203031_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La société H Etoile a, le 4 mai 2021, saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique de Mme A, embauchée au sein de la société depuis le 14 avril 1997,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103166_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le 17 octobre 1989, la commune de Pau a conclu avec la société SFR Fibre SAS, venant aux droits de la société NC Numéricâble, venant elle-même aux droits de la société Communication-Développement, une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902904_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le requérant soutient que la reconstitution des recettes de la société Rémond par la méthode des coefficients de marge est radicalement viciée au regard du panel retenu de sociétés, qui ne lui sont pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316889_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 10 août et le 15 septembre 2023, la société Naos hôtel Paris 14 et la société Naos hôtel Niepce, représentées par Me Baudiffier, demandent au juge des référés de recevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201993_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

était optimal en dessous de 25% d'humidité de mauvaise qualité entre 26% et 30% d'humidité, et non conforme au-delà ; - la granulométrie du combustible fourni indique que celui-ci correspond à la classification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500253_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

l'exécution de la décision par laquelle le commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN) l'a informée de sa décision de refus d'habilitation pour accéder aux informations et supports classifiés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2215302_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

C B, délégué syndical CFDT et membre du comité social et économique ainsi que de la commission santé, sécurité et conditions de travail, occupe un poste de représentant technique au sein de la société

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2104137_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du 30 septembre 2019 à la société Bobibar, qui a repris l'activité existante de la société Bowling du Stadium à la suite de la liquidation judiciaire de celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300544_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Huit sociétés ont répondu à l'appel d'offre, dont la société requérante, la SAS Mastereh.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION

SIREN 656980521GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

09/11/2017

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; 369/2017

11/10/2017

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2016/2

27/01/2017

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION S.A.

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur FILLIUNG (Robert) ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; RG N° : 1/2016/2

29/03/2016

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Procédures collectives

SOCIETE MOSELLANE DE FERS, METAUX DE RECUPERATION, SAUVETAGE ET CLASSIFICATION

SIREN 656980521TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

14/02/2016

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