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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2119032_20230214
14 février 2023
Elle soutient que : - elle n'a pas bénéficié de conditions de stage ordinaires ; - certains éléments de son rapport de stage sont diffamatoires.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505259_20251219
19 décembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a prolongé sa période de stage à compter du 1er septembre
4ème chambre
DTA_2507995_20250930
30 septembre 2025
Par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 19 septembre 2025, le requérant a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
7ème Chambre
DTA_2201894_20220701
1 juillet 2022
Sur les conclusions tendant à l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601628_20260126
26 janvier 2026
obligatoires, tant celui d’assistant ingénier qui doit être réalisé au cours de la 2ème année de ses études d’ingénieur, que le stage opérateur qui aurait dû être réalisé au cours de la 1ère année et
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108592_20220916
16 septembre 2022
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui affecter les points dont il bénéfice après un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500903_20250409
9 avril 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte son stage
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400947_20250612
12 juin 2025
la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé à faire droit à sa demande tendant à la prise en compte dans le capital de points de son permis de conduire du stage
ORTA_2311876_20230601
1 juin 2023
5 juillet 2022, la commission administrative paritaire compétente pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES) a voté le renouvellement de son stage
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202055_20230221
21 février 2023
A B demande " une faveur [afin qu'il] puisse repasser un stage [de récupération de points] à la suite de la décision 48SI du 25 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré six points
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300472_20230802
2 août 2023
Elle soutient qu'elle n'a pas bénéficié, durant son stage, d'un accompagnement ni d'un aménagement de son poste de travail malgré sa situation de handicap, que les appréciations professionnelles émises
ORTA_2512561_20251023
23 octobre 2025
°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines a abrogé l’agrément qui lui avait été délivré pour l’exploitation d’un établissement chargé d’animer des stages
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515484_20251024
24 octobre 2025
article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de « [l]’autoriser à s’inscrire en Master dans les plus brefs délais et sans attendre la réponse concernant la contestation de [sa] note de stage
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503638_20251215
15 décembre 2025
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer l’attestation de prolongation d’instruction ou le récépissé lui permettant d’effectuer son stage
ORTA_2406756_20260317
17 mars 2026
points consécutive à l’infraction du 16 avril 2023 ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer les points retirés et de créditer son permis de conduire de 4 points consécutivement à un stage
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506123_20250918
18 septembre 2025
A un nouvel avenant prolongeant son stage jusqu'au 2 novembre 2025.
1 ère Chambre
DTA_2201499_20230613
13 juin 2023
B a été admis à l'aide juridictionnelle à hauteur de 25 % ; - les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205232_20221108
8 novembre 2022
A n'est manifestement pas au nombre de ceux dont il appartient à la juridiction administrative de connaître. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401414_20240523
23 mai 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du code justice administrative : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
ORTA_2500330_20251024
A... saisit le tribunal de sa situation administrative après la fin de son stage prononcée par le maire de Bois-le-Roi le 31 janvier 2024.
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