A ne conteste pas les raisons économiques et financières qui sont à l'origine des délibérations portant suppression des postes ; - la procédure de licenciement a été suivie conformément aux dispositions

En revanche, la société Onet Services a intérêt à agir contre l'article 2 de la décision de l'inspecteur du travail attaquée qui a pour objet d'autoriser le transfert à la société requérante du contrat

C, le maire de la commune de Taputapuatea a relevé plusieurs manquements à ses obligations.

Mme B a été recrutée par la commune de Lanester en qualité d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles par plusieurs contrats à durée déterminée successifs à compter du 12 novembre 2012, avant

Sur les conclusions dirigées contre la décision de non-renouvellement de contrat du 18 février 2022 : 5.

justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation n° DGFIP-DNID-JAL-2025 de l’accord-cadre mono-attributaire de prestations de services relatives à des publicités légales en matière de successions

des contrats administratifs. 5.

Ce contrat s'applique notamment au presbytère de Saint-Nicolas de Véroce dans lequel se trouve le musée du même nom dont la commune assure la gestion.

B du fait de la suppression de son indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE) d'un montant mensuel de 5 433, 33 euros, soit la moitié de sa rémunération d'une part, et qu'il sera mis fin

Auparavant, l'intéressé a exercé depuis 2015, soit pendant une durée ininterrompue de sept ans, plusieurs emplois similaires au sein de plusieurs établissements scolaires, dans le cadre de contrats à durée

Après s'être assuré que la mesure envisagée ne constitue pas une modification du contrat de travail de l'intéressé, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'apprécier si le

Elle fait valoir que : - Mme D Dit A ne conteste pas les raisons économiques et financières qui sont à l'origine des délibérations portant suppression des postes ; - la procédure de licenciement a

Son stage a ensuite été prolongé à plusieurs reprises jusqu'au 29 février 2016.

au I de l'article R. 6132-3 est adopté. / La prime d'exercice territorial est versée pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, pour favoriser le développement

terme même du contrat en cours.

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés

du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : 1° A des difficultés