Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

En second lieu, il est constant que le surplus des suppléments d’imposition susvisés résultent de l’intégration au résultat fiscal de la société First Trading, non déclaré par cette dernière, d’une part

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Nantes Métropole concernant l'absence de versement rétroactif du supplément

Un membre quittant la séance peut donner délégation à tout autre membre de la commission, titulaire ou suppléant, pour voter en son nom. () ".

représentée par Me Miltat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de versement du supplément

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 11 janvier 2024, la société Bourse direct, représentée par le cabinet Hugo avocats, demande au tribunal : 1°) la décharge des suppléments

D'une part, une telle présentation des candidats n'est pas conforme aux dispositions de l'article L. 289 du code électoral imposant une seule et même liste des candidats titulaires et suppléants.

Par suite, il y a lieu, pour respecter l'alternance paritaire, d'une part de rectifier l'ordre des suppléants et de proclamer élus en qualité de première suppléante Mme C et en qualité de deuxième suppléant

Par suite, il y a lieu, pour respecter l'alternance paritaire, d'une part de rectifier l'ordre des suppléants et de proclamer élus en qualité de première suppléante, Mme C et en qualité de deuxième suppléant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M.

A ; - les pénalités sont contestées pour les mêmes motifs que ceux exposés pour les suppléments en droit d'impôt sur les sociétés.

Il y a lieu, par suite, d'une part de rectifier l'ordre des suppléants pour respecter l'alternance paritaire et de proclamer élus en qualité de première suppléante, Mme C et en qualité de deuxième suppléant

Il y a lieu, par suite, d'une part de rectifier l'ordre des suppléants pour respecter l'alternance paritaire et de proclamer élus en qualité de premier suppléant, M.

C en qualité de premier suppléant.

à sa charge au titre de l'année 2015, d'autre part.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Paris : ville de Paris ; (…) ». 2.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Paris : ville de Paris ; (…) ». 2.

D'une part, une telle présentation des candidats n'est pas conforme à l'article L. 289 du code électoral imposant une unique liste des candidats titulaires et suppléants.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez - et les conclusions de M.

I en qualité de premier suppléant, et d'autre part la candidature de Mme B en qualité de quatrième suppléante et celle de Mme H en qualité de cinquième suppléante.