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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2008100_20240229
29 février 2024
Elle a rejoint, à sa demande, le service d'anesthésie, réanimation et chirurgie le 1er juillet 2013, après avoir exercé au service d'accueil des urgences.
2ème chambre
DTA_2201043_20231218
18 décembre 2023
A, alors âgé de 16 ans, porteur d'une scoliose très évoluée, a subi une intervention chirurgicale le 31 mars 2016 consistant en une arthrodèse de la colonne dorsolombaire.
5ème Chambre
DTA_2100549_20230621
21 juin 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'intervention chirurgicale du 22 novembre 2017, M. C a présenté un déficit sur la racine L5 gauche.
7ème chambre
DTA_2300964_20260421
21 avril 2026
C... été agressé par un détenu dont il assurait la surveillance, en lui tordant le pouce et en lui portant des coups au niveau des jambes.
3 ème Chambre
DTA_2100805_20260205
5 février 2026
chirurgicales successives réalisées en 2012 et 2013.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202008_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours
DTA_2102209_20260317
17 mars 2026
au titre d’une intervention chirurgicale réalisée le 30 août 2017, la somme totale de 236 euros au titre de cinq consultations du Docteur H... réalisées en 2019, la somme de 175 euros au titre d’une intervention
4ème Chambre
DTA_2202641_20250206
6 février 2025
C D, à raison de de la survenance d'un accident médical non fautif ayant conduit à une splénectomie lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 1er août 2011 au sein du centre hospitalier universitaire
DTA_2110277_20260203
3 février 2026
Il lui sera alloué pour ce poste de préjudice la somme de 2 500 euros après application du taux de perte de chance.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2204165_20221104
4 novembre 2022
Il a ensuite été transféré le 29 avril 2021 au CHU d'Angers dans le service de réanimation pédiatrique et une unité de surveillance continue où il a subi un acte chirurgical consistant en un drainage de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501904_20260127
27 janvier 2026
A partir de 9 h et après prélèvement biologique révélant un choc septique, une antibiothérapie probabiliste a été administrée puis, après scanner confirmant la présence de la lithiase rénale droite, une
4ème chambre, JU
DTA_2109759_20230403
3 avril 2023
Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
1ère chambre
DTA_2400335_20250708
8 juillet 2025
Les experts ont conclu que le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc était à l'origine d'un manquement en ce que la technique opératoire utilisée à l'occasion de l'intervention chirurgicale du 31 juillet
1ère Chambre
DTA_2504827_20251031
31 octobre 2025
En particulier, une intervention chirurgicale, nécessaire au traitement des séquelles de l’accident, est programmée le 31 décembre 2025.
2ème Chambre
DTA_2101192_20231226
26 décembre 2023
C a subi une intervention chirurgicale sur l'épaule droite le 30 mai 2018 et une autre sur l'épaule gauche le 19 novembre 2018.
Juge unique (1)
DTA_2400259_20240222
22 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 16 février 2023 : - le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée ; - les observations de Me Bernard, substituant Me Airiau, représentant Mme
6ème chambre
DTA_2307876_20251105
5 novembre 2025
Au cours de l’intervention, le patient a fait un arrêt cardio-respiratoire et a été récupéré après une minute de noflow et l’administration de trois milligrammes d’adrénaline. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500405_20260106
6 janvier 2026
B... sera victime d’une fracture de la partie haute de la diaphyse fémorale et du massif trochantérien droits, d'aspect plurifragmentaire et déplacée, nécessitant une intervention chirurgicale pour procéder
DTA_2101377_20260324
24 mars 2026
chirurgicale de thyroïdectomie totale.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501588_20250729
29 juillet 2025
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