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807 résultats pour « union régionale des professionnels de santé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501546_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301965_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

H soutient que son renvoi en Bulgarie aurait nécessairement pour conséquence de nuire gravement à sa santé dès lors qu'il a fait l'objet de violences dans ce pays.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306312_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

suisse ; / 2° Etranger ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne pendant la période d'application des mesures transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511663_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le code des relations entre le public

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102163_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110131_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

aux institutions, organes et organismes de l'Union.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302555_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302272_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301151_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2025, le directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M.BOZZI Francois

DTA_2103293_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

citoyen ; - elle méconnaît les dispositions du code du travail ; - elle méconnaît les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; - elle méconnaît la Charte des droits fondamentaux de l'Union

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101621_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101622_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101623_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101624_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101651_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101672_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101673_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101674_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101675_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

transmission du virus par les personnes vaccinées, la santé des patients et notamment des personnes vulnérables (immunodéprimées, âgées), protéger également la santé des professionnels de santé, qui sont

Source officielle

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