E C, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

examen particulier de la situation du requérant.

C, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

manifestement délibérée d'une obligation règlementaire de sécurité ou de prudence, refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dégradation ou détérioration grave

S'il est présent en France depuis l'année 2017, il ne démontre aucun lien particulier sur le territoire français.

A soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - l'obligation de quitter le territoire et la décision refusant de lui accorder un délai de départ volontaire sont prises en violation des stipulations

B..., a procédé à un examen particulier de celle-ci. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation du requérant doit être écarté. 6.

B conclut aux mêmes fins que précédemment et fait valoir que : - L'obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut de motivation et d'examen particulier de sa situation, d'une

Par suite, le moyen tiré de la violation du droit d'être entendu doit être écarté. 7.

a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination ; 3°) d'enjoindre au Préfet des alpes de Haute-Provence

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : 7.

En ce qui concerne la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

motivées ; - l'obligation de quitter le territoire est prise en méconnaissance de son droit d'être entendu, entachée d'un défaut d'examen particulier, prise en violation des stipulations de l'article

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

; - elle a été prise en violation de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant.

; - elle a été prise en violation de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la légalité de l'obligation de quitter le territoire : 2.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.

de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations

Il soutient que : La décision portant obligation de quitter le territoire français : - est entachée d'incompétence ; - est entachée d'un défaut de motivation ; - a été prise en violation de son